Séminaire : Terminologie et modèles propriétaires au XXIe siècle

Propos de synthèse sur (biens-)fonds de patrimoine

  • Jean-Claude Gémar

…more information

  • Jean-Claude Gémar Professeur émérite, département de linguistique et traduction, Université de Montréal

Cover of Volume 38, Number 2, 2008, pp. 229-513, Revue générale de droit

Online publication: Oct. 20, 2014

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1027044ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1027044ar

An article of the journal Revue générale de droit 

Volume 38, Number 2, 2008, p. 495–513

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2008

Download the article in PDF to read it.

Download