Divorcer et ne plus vouloir tenir lieu de père

Résumé

La loi fédérale sur le divorce prévoit que l’époux qui a tenu lieu de parent à l’égard d’un enfant peut être obligé au versement d’une pension alimentaire destinée à ce dernier. Tout en se justifiant pleinement, cette règle pose des problèmes. Que décider lorsque l’époux qui a agi à titre de père ou de mère à un moment quelconque durant le mariage, a cessé de se comporter ainsi au moment du divorce ? La Cour d’appel du Manitoba et celle du Québec ont sur ce point adopté des positions contraires. L’une est trop rigide, l’autre, quoique réaliste, ne règle malheureusement pas entièrement la question.

Abstract

The federal Divorce Act provides that the spouse who stood in the place of a parent to a child, may be obliged to pay child support. While fully justifying itself, this rule causes problems. What should be decided when a spouse acting as father or mother at a certain time during marriage, ceases to do so at the time of the divorce? On this issue, the Manitoba and Québec Courts of Appeal have taken opposite stands. One is too strict while the other, although realistic, does not completely settle the issue.