Partie I : la juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille

Résumé

Les contrats d’intermédiation financière font partie de la famille des contrats de confiance issue de la fiducie romaine. Dans la Rome antique, le transfert d’un bien à un tiers s’opérait par un rituel en vertu duquel le fiduciaire s’engageait à détenir et à retourner subséquemment le bien confié à son auteur d’origine. Ce rituel, n’étant pas juridicisé, a donné lieu à plusieurs réflexions sur la qualification juridique, s’il en est, de l’opération. C’est à la lumière de ces interrogations que cet article s’emploie à faire de même dans un contexte contemporain qui soulève toutefois les mêmes questions. Quel est le droit applicable au contrat d’intermédiation financière et quel rôle joue-t-il en raison du caractère particulier que joue la confiance en pareil contrat ?

Mots-clés :

• Confiance,
• conseils financiers,
• gestion de portefeuille,
• gestion de patrimoine,
• intermédiation financière,
• mandat,
• dépôt,
• contrat de service,
• administration du bien d'autrui,
• fiducie

Abstract

Intermediation contracts belong to a category of contracts founded in trust pursuant to the Roman Trust. In the Antique Rome, the transfer of property to a third party was effectuated by a ritual in virtue of which, the trustee undertook to hold and subsequently return the property to its original owner. This ritual was not juridicised and gave way to much reflection on its juridical qualification if any. It is in light of these interrogations that this paper seeks to do the same in a contemporary context which raises the same questions. Which is the law applicable to intermediation contracts and what role does it play in light of the particular role played by the relation of trust in such contract?

Keywords:

• Trust,
• financial advice,
• management portfolio,
• administration of patrimony,
• intermediation,
• mandate,
• deposit,
• contract for services,
• administration of the property of others,
• the trust