Partie III : les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille - Crête, Raymonde (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2009)
Les services offerts par les conseillers financiers et par les gestionnaires de portefeuille se caractérisent par l’existence d’un lien de confiance accrue qui commande une reconnaissance juridique propre à cette réalité. Dans cet article qui constitue la troisième partie d’une trilogie d’articles publiés dans ce numéro de la Revue générale de droit, l’auteure entend montrer comment le droit positif prend en compte la spécificité des rapports de confiance entre les prestataires de services de placement et leurs clients. Plus spécifiquement, l’analyse fait ressortir que, dans ce secteur d’activités extrêmement réglementé, il se dégage un fil conducteur qui se manifeste par une intensification des obligations imposées aux intermédiaires de marché et par une diminution corrélative des obligations des consommateurs, de même que par l’imposition de sanctions particulières aux prestataires de services de placement.