La conclusion des traités internationaux à l’ère de la représentativité et de la participation : les expériences canadienne et européenne / France MORRISSETTE, Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités — Démocratie, équilibre institutionnel et principe fédéral : Leçons à tirer de la Communauté européenne. Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 192 pages, ISBN 978-2-89127-842-3

Chronique bibliographique

La conclusion des traités internationaux à l’ère de la représentativité et de la participation : les expériences canadienne et européenneFrance MORRISSETTE, Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités — Démocratie, équilibre institutionnel et principe fédéral : Leçons à tirer de la Communauté européenne. Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 192 pages, ISBN 978-2-89127-842-3

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François Delisle
Étudiant, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa

Online publication: Oct. 17, 2014

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Volume 40, Number 1, 2010, p. 283–289

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