L’investissement socialement responsable : les caisses de retraite québécoises peuvent-elles emboîter le pas ?

Résumé

Après une présentation et une analyse des différentes formes d’investissement socialement responsable (ISR) et une analyse de l’environnement juridique des caisses de retraite québécoises, ce texte compare les différentes formes d’ISR aux obligations des comités de retraite. Ensuite, grâce à une analyse de la manière dont la responsabilité de ces derniers peut être engagée, l’auteur en arrive à des conclusions mitigées en fonction des différents types d’ISR. L’ISR élargi, plus particulièrement l’investissement responsable intégrant les risques environnementaux, sociaux et liés à la bonne gouvernance (ESG), semble ne poser aucun problème particulier, dans la mesure où on ne se sert de ces critères que pour éviter certains risques ayant un impact financier à moyen ou long terme. Toutefois, même si la poursuite d’un comité de retraite pour ses fautes en matière d’investissement semble très ardue, elle reste tout à fait possible.

Mots-clés :

• Investissement socialement responsable,
• régime de retraite,
• caisse de retraite,
• comité de retraite,
• obligations,
• fiducie,
• administration du bien d'autrui,
• prudence,
• diligence,
• loyauté,
• compétence,
• responsabilité

Abstract

After reviewing and analysing the different types of socially responsible investment (SRI), and also after analysing Quebec's pension plan law, this article compares those types of investment with the pension committee's obligations. Subsequently, the author analyses the liability of a pension committee regarding its investment decisions. Each type of SRI asks for a specific conclusion regarding the risks of civil claims : some are much more problematic (and unlawful) than others. Broad SRI strategies, especially those integrating environmental, social and governance (ESG) factors into portfolio analysis, call for a positive conclusion, as long as ESG factors are taken into account to avoid mid-term and long-term financial risks. Nevertheless, even if civil daims against a pension committee regarding its investment decision are very hard to win, they are still achievable.

Keywords:

• Socially responsible investment,
• investment,
• pension plan,
• pension fund,
• pension,
• committee,
• obligations,
• duties,
• trust,
• trustee,
• administration of the property of others,
• prudence,
• diligence,
• faithfulness,
• loyalty,
• fiduciary duties,
• skill,
• liability