L’interprétation des droits socioéconomiques en Inde et en Afrique du Sud : par-delà le texte, la volonté judiciaire

Résumé

Dans ce texte, l’auteur cherche à démontrer qu’au-delà du texte, l’interprétation des droits économiques et sociaux relève souvent du choix exercé par le juge et de sa volonté à participer au changement socioéconomique. Pour faire cette démonstration, l’auteur mobilisera d’abord la jurisprudence de la Cour suprême indienne, puis dans une seconde partie, celle de la Cour constitutionnelle sud-africaine. Il en ressortira qu’une constitution qui limite les droits socioéconomiques au rang de principes d’interprétation non justiciables ne constitue pas nécessairement un obstacle à la reconnaissance judiciaire de véritables droits économiques et sociaux constitutionnels. Inversement, une constitution qui consacre le même statut normatif à tous les droits et libertés, n’est pas gage d’une jurisprudence si progressiste. Tout dépend, en effet, de l’interprétation que choisissent d’en faire les juges, et de l’interprétation qu’ils font du contexte.

Mots-clés :

• Droits économiques et sociaux,
• interprétation,
• séparation des pouvoirs,
• contrôle de constitutionnalité,
• Inde,
• Afrique du Sud

Abstract

In this text, the author tries to demonstrate that beyond the text, the interpretation of economic and social rights often depends on the choices made by judges and on their will to participate to socioeconomic change. To demonstrate this, the author will first mobilize the case law of the Indian Supreme Court; secondly that of the South African Constitutional Court. It will emerge that a constitution which limits socioeconomic rights to mere principles of interpretation does not necessarily constitute an obstacle to the judicial recognition of real economic and social constitutional rights. On the other hand, a clearly progressive constitution, in which all rights have the same normative status, is not a guarantee of a very progressive case law. Indeed, everything depends on the interpretation that judges choose to give to these rights and the interpretation they make of the context.

Keywords:

• Economic and social rights,
• interpretation,
• separation of powers,
• judicial review,
• India,
• South Africa