Le processus de reconnaissance du droit à l’eau à l’échelle internationale et l’enjeu de la légitimité dans la gouvernance mondiale : quelle place pour le droit ?

Résumé

La gouvernance mondiale ne reproduisant pas les conditions d’organisation des pouvoirs d’un régime démocratique, il importe dès lors de se questionner sur la fonction qu’y joue ou que peut y jouer le droit international. Ce dernier peut-il contribuer concrètement à une éventuelle démocratisation de cette gouvernance globale? Nous examinerons ici cette question à partir de l’exemple de la revendication de la reconnaissance du droit d’accès à l’eau qui, en une vingtaine d’années, est parvenue à s’inscrire dans le système juridique international. Après avoir rappelé les conditions de cette inscription et sa portée à la fois sur le plan international et dans le droit interne des États, nous analyserons les caractéristiques spécifiques du rapport entre droit et politique que ce processus donne à voir, puis nous relèverons les conséquences qui peuvent en être tirées du point de vue du potentiel de démocratisation de la gouvernance mondiale.

Mots-clés :

• Droit à l’eau,
• gouvernance mondiale,
• démocratie,
• légitimité,
• droit international,
• confrontation politique

Abstract

World governance is not organized as a democratic regime. As such, we have to understand more precisely what is or can be the function of international law in that governance. Can it contribute to the democratization of global governance? This text will search an answer to this question through a concrete example, namely the process of recognition of the right to water, which has been recently integrated in the international public law system. After reminding the significant characteristics of that process of integration and the consequences at the international level but also in national legal systems, we will try to understand the relations between law and politics implied in that process. We will then discuss the meaning of these for the potential democratization of world governance.

Keywords:

• Right to water,
• world governance,
• democracy,
• legitimacy,
• international law,
• contentious politics