Responsabilité, justice et procédure pénale comparée

Résumé

Cette communication cherche, dans une perspective comparative alimentée par l’expérience, à déceler les rapports entre la conception de la responsabilité pénale et les traditions particulières de la procédure pénale. Elle met en contraste l’approche anglaise avec les pratiques françaises, qui consacrent beaucoup de temps et d’effort au jugement des faits pénaux dans le contexte d’une connaissance assez pointue de la vie de l’accusé. En revanche, la tradition du droit anglais est de limiter les débats aux faits eux-mêmes et souvent de voir une connaissance des antécédents du suspect comme une source de préjugés éventuels. Les procédures françaises semblent donc faire preuve d’une conception plus positive de la citoyenneté et d’une notion plus développée des exigences mutuelles du citoyen et de l’État. Puisant dans des recherches de Nicola Lacey, la communication présente ces différences comme des aspects d’une tension entre deux idées de la responsabilité : dans un premier temps, un concept lié aux capacités de l’individu (les capacités de la cognition et de la volonté) et deuxièmement, une conception liée à la personnalité ou au tempérament de l’individu qui se manifestent dans ses actes. En conclusion, on constate que gravées dans les procédures détaillées de chaque nation se trouvent des hypothèses fondamentales quant aux rapports entre citoyens et entre citoyen et État. La procédure repose ainsi sur une perception des devoirs des citoyens à l’égard des uns des autres et à l’égard de l’État, c’est-à-dire sur une conception des responsabilités. En conséquence, un droit comparé qui fait le lien entre les détails de la procédure et les contextes intellectuels, culturels et politiques pourrait nous aider à trouver nos idées de la responsabilité pénale non seulement dans notre droit pénal de fond mais aussi dans les sous-entendus de notre procédure pénale.

Abstract

This paper represents a preliminary attempt to use comparative insight and experience to relate particular notions of criminal responsibility to particular traditions of criminal procedure. It contrasts French practice, which invests much time and effort judging the criminal facts within the context of a fairly developed knowledge of the accused's life with an historically more restricted English approach. This confines inquiry much more closely to the facts themselves, regarding knowledge of the accused's background often as prejudicial. French procedures thus seem to demonstrate a more positive conception of citizenship and a more developed notion of mutual demands between citizen and state. Drawing on work by Nicola Lacey it sees this as part of a tension between two notions of responsibility—character and capacity responsibility—and sets out some possible explanations of the historic origins of the English approach. The paper concludes that hidden within each nation's detailed criminal procedures are fundamental assumptions about relations between citizens and between citizens and the state. These include assumptions as what citizens owe to each other and to the state—in other words our responsibilities. Thus comparative work which relates contrasts in procedural detail to different intellectual, cultural and political contexts and traditions may enable us to relate notions of criminal responsibility not just to criminal law doctrine but to traditions of criminal procedure.