Nation Tsilhqot’in c Colombie-Britannique : bonne décision, mauvaises raisons - St-Hilaire, Maxime (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2014)
Le qualificatif est galvaudé, mais l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Nation Tsilhqot’in c Colombie-Britannique est véritablement « historique ». Il représente la première reconnaissance judiciaire, concrète, formelle et définitive d’un titre constitutionnel autochtone ancestral dans l’histoire du droit canadien. Il dissipe les principaux doutes sur la crédibilité du contrôle judiciaire des droits constitutionnels que la partie II de la Loi constitutionnelle de 1982 garantit aux peuples autochtones. Or, au-delà de quelques précisions utiles, sa motivation est sérieusement problématique, et ce, à maints égards. Relativement aux droits constitutionnels des peuples autochtones, la plupart des erreurs de la Cour proviennent de la manière dont, sur nombre de questions fondamentales, elle se fonde principalement sur l’arrêt Guerin. À l’égard du droit relatif à la résolution des conflits de compétences attribuées au sein de la fédération, les nombreuses erreurs, conceptuelles notamment, que consignent les motifs de la juge en chef sont symptomatiques de problèmes encore plus profonds.