Corsaires vs pirates ou la formation d’un partenariat public-privé pour l’établissement d’un dispositif permanent face à la menace pirate

Résumé

De toutes les menaces pesant sur la sûreté maritime, la piraterie est certainement celle qui a le plus fait parler d’elle ces dernières années. À la suite d’une série d’attaques inouïes de par leur niveau de violence, la communauté internationale dépêcha en 2008 une flotte militaire au large des côtes somaliennes afin d’y restaurer l’ordre et la sécurité. Toutefois, face aux coûts importants engendrés par un tel dispositif, une certaine doctrine n’a pas hésité à soutenir un recours accru au secteur privé dans le cadre de la lutte contre la piraterie. Pour ce faire, la question de la résurgence des lettres de marque, qui permettaient autrefois la guerre de course, fut notamment abordée. Cette tentative d’employer le système corsaire d’antan dans le contexte des enjeux maritimes du XXI^e siècle n’est pas sans poser des questions sur la compatibilité d’un tel dispositif avec le droit international moderne. Bien loin d’écarter la pertinence d’un recours accru au secteur privé, l’auteur met toutefois l’accent sur la nécessité d’établir un système durable au sein duquel les entreprises pourront participer aux interventions navales présentes et futures. Après avoir établi les conditions d’usage des lettres de marque par les États, l’auteur suggère fortement la formation d’un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, dont les modalités devront écarter tous risques inhérents au recours à des sociétés militaires privées.

Mots-clés :

• Corsaires,
• piraterie,
• lettre de marque,
• partenariat public-privé,
• haute mer,
• sociétés militaires privées,
• sécurité privée,
• navire d’État

Abstract

Among all threats to maritime security, today piracy is certainly the most famous of them. Following a series of unprecedented violent attacks, the international community sent a military fleet off the coast of Somalia in 2008 to restore order and security. However, given the significant costs of such device, some legal scholars have not hesitated to support a greater use of the private sector in the fight against piracy. To achieve this, the resurgence of letters of marque, which allowed, during the past centuries, the practice of privateering, was proposed. This attempt to use the privateers against these threats is not devoid of legal issues regarding their conformity with modern international law. Far to dismiss the relevance of a greater use of private sector, the author underlines the need for a permanent mechanism in which companies will contribute to current and future naval presences. After establishing the terms of use of letters of marque by States, the author suggests the establishment of a partnership between public and private sector whose terms will remove all risks inherent to the use of private military companies.

Keywords:

• Privateers,
• piracy,
• letter of marque,
• public-private partnership,
• high sea,
• private military companies,
• private security,
• public vessel