L’atteinte à la vie familiale au Québec : premier mouvement - Lacroix, Mariève (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2015)
Ni le Code civil du Québec, ni la Charte des droits et libertés de la personne ne comprennent des mesures visant à assurer le droit au respect de la vie familiale. La famille demeure pourtant le socle de la société. Simple omission ou oubli volontaire du législateur? Dans une première partie, l’auteure pose les jalons d’une théorie de la famille dans le Code civil. Si l’on insiste sur un droit à une vie familiale, il faut se poser la question : quelle famille? Sur la base d’une signification donnée de la famille, avec une emphase marquée pour la teneur des liens qui unit les membres de la cellule familiale, plus que sa seule composition, l’auteure relève, dans une seconde partie, les mécanismes qui sanctionnent des atteintes à la famille. De cette analyse du droit québécois sur les atteintes à la vie familiale, l’auteure conclut que les tribunaux sanctionnent des atteintes directes (aliénation d’affection) et indirectes (perte de consortium et de servitium, et solatium doloris) à la vie familiale. Ils condamnent également des atteintes à la dignité, à l’honneur et à la réputation de la famille au regard du nom, mais aussi s’il y a offense du vivant d’un membre de la famille ou de sa dépouille mortelle. Par conséquent, un droit au respect de la vie familiale existe au Québec.