L’atteinte à la vie familiale au Québec : premier mouvement

Résumé

Ni le Code civil du Québec, ni la Charte des droits et libertés de la personne ne comprennent des mesures visant à assurer le droit au respect de la vie familiale. La famille demeure pourtant le socle de la société. Simple omission ou oubli volontaire du législateur? Dans une première partie, l’auteure pose les jalons d’une théorie de la famille dans le Code civil. Si l’on insiste sur un droit à une vie familiale, il faut se poser la question : quelle famille? Sur la base d’une signification donnée de la famille, avec une emphase marquée pour la teneur des liens qui unit les membres de la cellule familiale, plus que sa seule composition, l’auteure relève, dans une seconde partie, les mécanismes qui sanctionnent des atteintes à la famille. De cette analyse du droit québécois sur les atteintes à la vie familiale, l’auteure conclut que les tribunaux sanctionnent des atteintes directes (aliénation d’affection) et indirectes (perte de consortium et de servitium, et solatium doloris) à la vie familiale. Ils condamnent également des atteintes à la dignité, à l’honneur et à la réputation de la famille au regard du nom, mais aussi s’il y a offense du vivant d’un membre de la famille ou de sa dépouille mortelle. Par conséquent, un droit au respect de la vie familiale existe au Québec.

Mots-clés :

• Atteinte à la vie familiale,
• droit privé,
• droit de la personnalité,
• famille,
• responsabilité,
• victime directe

Abstract

Neither the Civil Code of Québec or the Charter of Human Rights and Freedoms include measures to ensure the right to the safeguard of family life. Yet the family remains the bedrock of society. Simple omission or willful forgetting of the Legislator? In the first part, the author lays the groundwork for a theory of the family in the Civil Code. If one insists on the existence of a right to the safeguard of family life, we must ask: what is family? On the basis of a given meaning of “family”, with an emphasis marked for the content of the links uniting the members of the family, more than its single composition, the author notes, in a second part, the mechanisms condemning unlawful interference with family life. From this analysis of Québec law on violations of family life, the author concludes that the courts sanction direct attacks (alienation of affection) and indirect attacks (loss of consortium and servitium, and solatium doloris) to family life. They also condemn unlawful interference with the right to the safeguard of its dignity, honour and reputation with regards to the name, but also if there is an offense to a living family member or his remains. Therefore, a right to the safeguard of family life exists in Québec.

Keywords:

• Interference with family life,
• private law,
• human right,
• family,
• liability,
• direct victim