Journées Henri Capitant : Pouvoir et gouvernance dans les sociétés par actions

Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes. Éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales

  • Ivan Tchotourian

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  • Ivan Tchotourian
    Professeur, Co-directeur du Centre d’Études en Droit Économique à l’Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck, 1030, avenue des Sciences-Humaines, Québec (Québec) G1V 0A6, Téléphone: 418 656-2131, poste 2684
    Maître de conférences, Co-directeur du Centre d’Études en Droit Économique de l’Institut de recherche en droit privé, EA 1166, Université de Nantes
    Chercheur associé de Sorbonne-finance, Université Paris 1
    Chercheur associé de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal
    ivan.tchotourian@fd.ulaval.ca

Cet article est une version remaniée du rapport canadien des journées internationales de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, qui ont eu lieu au Chili du 28 mai au 1er juin 2012. Ce rapport a été présenté lors de la séance de travail consacrée à l’acquisition du pouvoir dans les sociétés. L’auteur adresse ses remerciements à la Faculté de droit de l’Université Laval pour l’avoir accueilli durant une partie de son congé de recherche et pour lui avoir donné les moyens matériels de procéder aux recherches nécessaires à la rédaction du présent article. L’auteur remercie également vivement les évaluateurs de la Revue générale de droit de l’Université d’Ottawa dont les critiques et les commentaires ont permis d’améliorer la version préliminaire de cet article.

Cover of Volume 43, Number 1, 2013, pp. 5-264, Revue générale de droit

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