Revue générale de droit

Volume 46, Number 2, 2016

Table of contents (7 articles)

  • Mot du Directeur
  • Nos lauréats : prix Germain-Brière / Prix Beaulne-Brière
  • Articles

    1. Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses?
    2. La notion d’économie du contrat en droit français et québécois
    3. L’espace judiciaire pénal CEMAC : regard sur la déterritorialisation du droit pénal
    4. Le fédéralisme coopératif entre territorialité et fonctionnalité : le cas des valeurs mobilières

    Chronique jurisprudentielle

    1. Affaire Hillis c Canada (PG) : la Cour fédérale juge conforme au droit interne le dispositif décrié

    Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2016