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L’inapplicabilité de la Charte québécoise des droits aux entreprises fédérales : mythe ou réalité?[Record]

  • Ghislain Otis and
  • David Robitaille

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  • Ghislain Otis
    Professeur titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones; membre de la Société royale du Canada, 2012; membre du Barreau du Québec

  • David Robitaille
    Professeur titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa; PhD (Ottawa); membre du Barreau du Québec

Ce texte a été réalisé grâce à une subvention de la Fondation du Barreau du Québec, que nous remercions vivement. Nous aimerions également remercier notre collègue, la professeure Mistrale Goudreau, pour ses précieux commentaires sur une version antérieure de ce texte. Nos remerciements vont aussi à Mme Ariane Lafond, étudiante à la Section de droit civil, pour sa collaboration à la recherche. Les idées développées dans ce texte n’engagent que ses auteurs.