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« À l’occasion du travail » : une notion classique utile à la reconnaissance de l’obligation de disponibilité des travailleurs? Une exploration de la jurisprudence

  • Gabriella Bruno,
  • Nancy Martel and
  • Guylaine Vallée

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  • Gabriella Bruno
    Étudiante à la maîtrise en relations industrielles, Université de Montréal

  • Nancy Martel
    Collaboratrice, dans le cadre du projet de recherche, et avocate à la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

  • Guylaine Vallée
    Chercheure principale du projet de recherche et professeure titulaire de droit du travail à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal

Le présent article a été écrit dans le cadre d’un projet de recherche intitulé : L’obligation de disponibilité du salarié : une nouvelle source de précarité ou de flexibilité, subventionné par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Il s’appuie, notamment, en les mettant à jour, sur une partie des résultats du mémoire de maîtrise réalisé par Gabriella Bruno intitulé : Le droit à la réparation des lésions professionnelles des travailleurs soumis à une obligation de disponibilité : une analyse jurisprudentielle longitudinale, mémoire de maîtrise en relations industrielles, Université de Montréal, 2015 [non publié]. Les auteures remercient les évaluateurs de l’article pour leurs suggestions d’ajouts très pertinents.

Cover of Volume 48, Number 2, 2018, pp. 249-467, Revue générale de droit

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