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Environnement, aménagement du territoire et transports fédéraux : fédéralisme coordonné ou subordonné?

  • David Robitaille

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  • David Robitaille
    Professeur titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa
    Avocat-conseil, Dufresne Hébert Comeau (DHC), Montréal

Ce texte s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche intitulé « Citoyenneté locale, enjeux environnementaux et partage des compétences : combler le déficit démocratique issu d’un fédéralisme bidimensionnel », mené par l’auteur et ses collègues Lucie Lamarche et Benoît Frate de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Nous remercions le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour son soutien financier. Enfin, le soussigné représente en appel (avec Me Michel Bélanger) le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Nature Québec, intervenants dans le litige opposant le gouvernement du Québec à l’Administration portuaire de Québec et l’entreprise IMTT-Québec. Les idées exprimées dans ce texte ne lient toutefois que son auteur.

Cover of Quels enseignements avons-nous tirés de la catastrophe ferroviaire survenue à Lac-Mégantic, Volume 48, Special Issue, 2018, pp. 5-226, Revue générale de droit

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