La place des municipalités dans la réglementation fédérale du transport des hydrocarbures : un rôle à solidifier - Nadeau, Rachel (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2018)
Les enjeux reliés au transport interprovincial des hydrocarbures font l’objet de nombreux débats, autant par rapport au transport par pipeline qu’au transport ferroviaire. La limitation des possibilités d’intervention des municipalités, aussi bien lors du processus d’élaboration et d’approbation de ces projets que lors de la planification des mesures d’urgence, est encore plus visible depuis la tragédie de Lac-Mégantic. Malgré les changements législatifs et réglementaires instaurés au cours des dernières années, parfois en raison de l’influence des organisations municipales, nous concluons qu’il demeure encore de nombreuses lacunes à combler avant que les préoccupations des municipalités en matière de sécurité et de protection de l’environnement soient adéquatement prises en compte.