Efficacité et efficience : les obstacles épistémologiques à l’économisme en droit civil des contrats

Résumé

L’enthousiasme suscité par l’analyse économique du droit en matière de politique juridique continue à faire taire ses vices rédhibitoires au sein de la doctrine majoritaire. Or, les insuffisances méthodologiques et empiriques d’une conception du droit en termes d’efficacité ne peuvent laisser indifférent un observateur averti du phénomène juridique, sans oublier la réduction aliénante de l’efficacité du droit à sa seule utilité économique, parfois au mépris d’autres idéaux consubstantiels à l’essence du droit. Un tel programme idéologique d’économisation du droit entame, par effet de contagion, le droit des contrats où la technique juridique est encore à la recherche de modèles à même d’expliquer la complexité et la diversité du phénomène contractuel. La doctrine juridique reconnaît d’ailleurs que la notion de contrat est une construction intellectuelle imparfaite, de nature à évoluer avec son époque. À l’inverse, la technique économique semble avoir figé le contrat dans un seul modèle : le contrat-échange. Une hypothèse qui comporte, du point de vue de la théorie juridique, un certain nombre de présupposés par extension ou par restriction de la réalité, tant sur l’évolution de la notion de contrat que sur son essence et sa substance. Ces préconceptions du contrat par la théorie économique ne vont pas sans engendrer un conflit de paradigmes avec la théorie juridique et, surtout, un conflit de valeurs avec le droit des contrats dans sa fonction sociale.

Mots-clés :

• Droit,
• économie,
• efficacité,
• contrat

Abstract

The enthusiasm engendered by Law and Economics in the conception of the legal policies continues to silence its fatal flaws within the majority doctrine. However, the methodological and empirical inadequacies of a conception of the law in terms of efficiency cannot leave indifferent a well-informed observer of the legal phenomenon, not to mention the reduction of the efficiency of law to its sole economic utility sometimes to the detriment of the traditional ideals of law. This ideological program of economization of law affects the law of contracts where the legal technique is still looking for models capable of explaining the complexity and diversity of the contractual phenomenon. The legal doctrine keeps on recognizing that the notion of contract is an imperfect intellectual construct which evolves with time. In contrast, the economic technique has congealed the contract in one model: the exchange. This hypothesis includes, from the legal theory point of view, numerous presuppositions on the notion of contract, its essence and substance. These preconceptions of the contract by economic theory generate a paradigmatic conflict with the legal theory and above all an axiological conflict with the social function of contract law.

Keywords:

• Law,
• economics,
• efficiency,
• contract