Sur les notions juridiques indéterminées. Les tiers en droit privé québécois, ces étranges étrangers

Résumé

Les concepts ne sont pas flous par absence de définition. Tout concept porte son sens, sa compréhension. On les dira flous, quand leur extension est mal délimitée, quand leurs référents ne sont pas clairement identifiés, donc quand leur contenu est variable.

Le législateur, qui choisit d’adopter un concept flou pour poser la règle de droit, admet l’indétermination des sujets ou des objets qu’elle vise. Ce faisant, il délègue sa puissance; du même souffle, il indique la multiplicité et la latitude.

Le Code civil du Québec régit les personnes, les biens et les rapports entre les personnes.

Les « tiers » y partagent avec la bonne foi, la faute, les usages, l’équité et bien d’autres, le domaine des concepts flous.

Par définition, les tiers sont des étrangers. Étrangers à la Cité, ils n’ont pas le statut de citoyen; étrangers à la communauté, ils n’en partagent pas l’identité.

L’extranéité est provoquée par la clôture d’un espace, ici de l’espace juridique créé par les droits et obligations.

En théorie, cette structure, formée par les principes de la relativité et de l’opposabilité des droits, est remarquable de simplicité : les tiers qui tentent de s’immiscer sont expulsés; les tiers qu’on tente d’inclure sont libérés. La vie sociale est-elle plus complexe ? La construction juridique y répond par la fragmentation jusqu’au modèle primaire.

En réalité, la complexité des rapports sociaux rattrape le droit; au moment de son application, les tribunaux ne peuvent y échapper. Les tiers sont alors tirés de ce magma informe dans lequel on les reléguait et prennent qualité juridique. Leur seule identification tisse déjà une toile de relations enchevêtrées.

Abstract

Concepts are not vague by lack of definition. Any concept bears its meaning, its comprehension. They will be said to be vague when their extension is not well delimited, when their referents are not clearly identified, thus when their contents vary.

The legislator who chooses to adopt a vague concept to lay the rule of law acknowledges the indeterminacy of the intended subjects or objects. Doing so, he delegates his power; at the same time, he indicates multiplicity and latitude.

The Quebec Civil Code rules persons, property and the relations between persons.

"Third parties" share, along with good faith, fault, usage, equity and many others, the domain of vague concepts.

By definition, third parties are outsiders. Outsiders to the City, they are not granted with a citizen status. Outsiders to the community, they do not share its identity.

The foreign origin is prompted by a closed space, here a legal space created by rights and obligations.

In theory, this structure, based on the principles of the relative effect and opposability of rights, is remarkably simple: third parties who try to interfere are thrown out; third parties we try to include are discharged. Is the social life more complex? The legal construction will answer by fragmenting it back to the primary model.

In reality, the complexity of the social relationships catches up on law; at the time of its application, the courts cannot duck out. Third parties are then pulled out of this jumble in which they have been relegated to take on a legal quality. Their only identification weaves a web of intertwined relationships.