L’engagement latino-américain au respect des droits de l’homme et l’incidence des décisions du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) sur le droit brésilien - Lopes Saldanha, Jânia (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2019)
Le système juridique international actuel repose, en grande partie, sur la signature de conventions et sur la reconnaissance, par les États, des organes internationaux et régionaux. Toutefois, des différences notables existent, soulevant dès lors des questions concernant l’application des décisions des organisations régionales et l’incidence possible sur le droit interne d’un État dont les normes juridiques nationales ne sont pas entièrement compatibles avec celles de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le Brésil et le système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) ont une relation illustrant en détail cette réalité. Pour comprendre la participation de l’État brésilien, il faut saisir l’influence de l’Amérique latine sur l’élaboration des droits de l’homme, en particulier sur la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et sur la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est avec cette mise en contexte que l’on peut comprendre, dans une large mesure, la variabilité de l’intensité de la participation brésilienne aux procédures et décisions du SIDH. Pour ces raisons historiques, la rencontre du passé et du présent, dans l’optique des droits de l’homme au Brésil, est tumultueuse. Tandis que, par le passé, le SIDH avait une approche visant la transition démocratique, il a évolué vers une approche égalitaire, sur les plans politique, social et juridique. La jurisprudence du SIDH est alors un apport contraignant quant à la promotion de la justice nationale sur les plans législatif, exécutif et juridique. Les séquelles des dictatures sont donc encore présentes dans l’État de droit brésilien.