Le multiculturalisme, l’immigration francophone hors Québec et la Loi sur les langues officielles - Braën, André (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2020)
Depuis les années 1970, les autorités canadiennes ont mis en place une politique de multiculturalisme axée sur le respect et la promotion de la diversité ethnique dans notre société. Une loi a été adoptée par le Parlement du Canada et une disposition interprétative a été insérée dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le multiculturalisme est-il ici synonyme de multilinguisme ? Sur le plan juridique, les langues immigrantes jouissent-elles d’une protection ? Quels sont leur rapport et leur interaction avec la Loi sur les langues officielles et quel rôle le Commissariat aux langues officielles joue-t-il à cet égard ? Par ailleurs, la législation sur l’immigration fixe, parmi ses objectifs, la progression des minorités de langue officielle. De la même façon, la Loi sur les langues officielles impose aux autorités fédérales le devoir d’appuyer et de promouvoir cette progression. Elle fait aussi dépendre d’un nombre minimal d’individus la prestation de services publics dans la langue officielle minoritaire. Les pratiques actuelles des autorités canadiennes relatives à l’immigration francophone hors Québec respectent-elles les obligations que la loi impose à l’État fédéral ? Cinquante ans après son adoption et alors que l’on s’interroge sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, comment celle-ci doit-elle prendre en compte l’immigration et ses retombées sur le plan linguistique ? Quel rôle le Commissariat aux langues officielles doit-il assumer dans ce domaine ?