L’adoption et la mise en oeuvre d’un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération

Résumé

Cet article vise à faire la lumière sur les programmes de conformité des sociétés ainsi que sur la mise en oeuvre de ces programmes d’un point de vue légal, tout en faisant appel à des principes de gestion. La notion de programme de conformité renvoie à l’ensemble des processus par lesquels les décisions relatives à la conformité se prennent au sein d’une organisation avec comme objectif de mettre en place des structures de contrôle qui guident l’action individuelle afin que les différents acteurs agissent conformément aux intérêts de l’organisation. Les auteurs de ce texte présentent les moyens qui contribuent à l’atteinte des objectifs des programmes de conformité ainsi que les obstacles qui peuvent freiner leur efficacité, en se référant aux études existantes. Pour ce faire, ils effectuent tout d’abord une revue de littérature afin de mieux présenter les acteurs clés participant au respect des normes au sein des sociétés. Ensuite, ils exposent les principales composantes de la mise en place des programmes de conformité et des éléments qui concourent à leur réussite.

Mots-clés :

• Sociétés par actions,
• programmes de conformité,
• culture éthique,
• rôle du conseil d’administration

Abstract

This paper aims to shed light on corporate compliance programs as well as their implementation from legal and management perspectives. The concept of compliance program refers to processes by which compliance decisions are made within an organization with the aim to set up control structures that guide individual action so that the various stakeholders can act in line with the organization’s interests. The authors of this paper then refer to existing studies to present the means to achieve compliance programs’ goals as well as obstacles that can hinder their effectiveness. Therefore, a literature review is first discussed in order to better present the key players involved in compliance business within companies. Finally, an analysis on how to implement compliance programs is conducted as well as a discussion on the main components that contribute to their success.

Keywords:

• Corporations,
• Compliance programs,
• Ethical culture,
• Role of the board of directors