Le préjudice boursier - Rias, Nicolas (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2020)
En droit français, le préjudice boursier a une consistance bien spécifique qui s’explique, d’une part, par l’originalité des évènements qui en sont à la source et, d’autre part, par la haute technicité du fonctionnement du marché boursier. Ses manifestations se déclinent selon une summa divisio fondée sur l’opposition entre le préjudice causé par une désinformation et le préjudice causé par une information privilégiée. Il est réparé, d’un point de vue substantiel, selon des modalités qui, par certains aspects, peuvent être remises en question, notamment au regard de l’un des grands principes qui gouverne le droit de la responsabilité civile, à savoir celui de la réparation intégrale, lequel semble pour le moins malmené. D’un point de vue procédural, sa réparation, par l’entremise de l’action de groupe, semble constituer une possibilité relativement limitée, tandis que son fondement, fréquemment infractionnel, permet à la victime de bénéficier de la diligence raisonnable de l’autorité de poursuite dans le cadre de l’action publique.