La prédominance, en droit international, des droits des touristes de loisir sur les droits des communautés hôtes

Résumé

Alors que la crise environnementale mène à pointer du doigt, notamment, le secteur touristique pour sa contribution à celle-ci, l’article 10 de la récente Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme de l’Organisation mondiale du tourisme reconnaît un « droit au tourisme ». Il s’agit du point culminant normatif d’un discours supranational promouvant l’activité touristique, laquelle ne devrait pas connaître de limites. Du côté national, il est pertinent de s’intéresser aux décisions de la Division des petites créances de la Cour du Québec, qui concernent des touristes réclamant des dommages relatifs à des voyages effectués dans divers États du Sud global. Le présent article analyse ce discours normatif transnational des droits du touriste, tant sur le plan supranational que sur le plan national québécois, dans l’optique de déconstruire les consolidations juridiques de ce discours, que l’on trouve dans la Convention-cadre ainsi que dans son reflet au sein des représentations véhiculées dans le contexte de décisions en droit québécois de la consommation. Ces exemples de consolidation démontrent une complicité avec le projet néolibéral favorisant la prédominance des intérêts des touristes de loisir et des élites qui en bénéficient au détriment de ceux des communautés hôtes.

Mots-clés :

• Droit international,
• droit de la consommation,
• tourisme,
• néolibéralisme,
• Sud global,
• Division des petites créances

Abstract

While the environmental crisis namely points to tourism as a significant contributing factor, article 10 of the recent Framework Convention on Tourism Ethics, adopted under the aegis of the World Tourism Organization, recognizes a “right to tourism.” This constitutes the normative culmination of a supranational discourse that promotes a tourism sector that should know no limits. On the national front, it is relevant to look towards the decisions from the Court of Québec’s Small Claims Division about tourists seeking damages for trips in different Global South states. This article analyzes the transnational normative discourse of the tourists’ rights, both at the supranational level and the Quebec national level. The aim is to deconstruct its legal consolidations under the Framework Convention as well as in its reflection in the representations conveyed in Quebec consumer law decisions. These examples demonstrate complicity towards the neoliberal project of hierarchy between the interests of leisure tourists and the elites benefiting from them, to the detriment of those of host communities.

Keywords:

• International law,
• consumer law,
• tourism,
• neoliberalism,
• Global South,
• Small Claims Division