Vulnerability and Volition in the Testamentary Law of Undue Influence and Captation

Abstract

This article examines how contemporary analyses of vulnerability theory are reflected in legal approaches to undue influence and captation in the Canadian common law of wills and estates and in the Civil Code of Québec in the law of succession. Critical theorists point to the risks of assuming that vulnerability lies exclusively with the elderly and persons with disabilities. The equation risks oversimplifying matters, which could compromise the equality and dignity of members of these groups. There is also a risk of overlooking the harm that may be suffered by those who are victims of social or economic oppression. A more nuanced approach posits that vulnerability is a common human trait that cuts across social identities and experiences.

Due to prevailing assumptions about vulnerability, this article hypothesizes that challenges to wills based on undue influence and captation will most often occur when the testator is elderly and/or has a disability at the time of execution of the will. Canadian common law and Quebec civil law jurisprudence are examined to assess this hypothesis. This analysis reveals that certain conditions do give rise to triggers heightened judicial scrutiny of wills, but that they do not in and of themselves determine legal outcomes. The case law thus suggests a moderate—but tempered—risk that courts will draw presumptions about age and capacity when assessing the presence of undue influence or captation. Perhaps more significant is the absence of challenges to wills involving young and healthy testators. Jurists might therefore wonder whether we are at risk of overlooking some cases of untoward conduct due to the conceptual associations we make between age, incapacity and vulnerability.

Keywords:

• Vulnerability,
• undue influence,
• captation,
• estates,
• succession,
• testators

Résumé

Le présent article examine comment les analyses contemporaines de la théorie de la vulnérabilité transparaissent dans les approches juridiques en cas d’influence indue et de captation, respectivement, dans la common law du Canada en matière de testaments et de successions et dans le Code civil du Québec quant au droit des successions. Les théoriciens critiques mettent en évidence les risques de présumer que la vulnérabilité est exclusivement associée aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Cette équation risque de simplifier les choses à l’extrême, ce qui pourrait compromettre l’égalité et la dignité des personnes appartenant à ces groupes. Il y a également un risque de négliger les préjudices que peuvent subir ceux qui sont victimes d’oppressions sociales ou économiques. Une approche plus nuancée postule que la vulnérabilité est une caractéristique commune à tous les humains, qui transcendent les identités et les expériences sociales.

En raison des postulats qui existent au sujet de la vulnérabilité, cet article émet l’hypothèse que les contestations de testaments fondées sur l’influence indue et la captation se produiront le plus souvent lorsque le testateur est âgé ou en situation de handicap au moment de l’exécution des volontés testamentaires. Nous examinerons la jurisprudence de la common law du Canada et du droit civil québécois afin d’évaluer cette hypothèse. Cette analyse révèle que les conditions présumées donnent lieu à une vulnérabilité qui déclenche effectivement un examen judiciaire accru des testaments, mais qu’elles ne déterminent pas en soi les résultats juridiques. La jurisprudence propose donc un risque modéré — mais tempéré — que les tribunaux tirent des présomptions sur l’âge et la capacité lorsqu’ils évaluent la présence d’une influence indue ou d’une captation. Ce qui est peut-être plus significatif, c’est l’absence de contestations de testaments rédigés par des testateurs jeunes et en bonne santé. Les juristes pourraient donc se demander si nous ne risquons pas de négliger certains cas de conduite fâcheuse et indésirable en raison des associations conceptuelles que nous établissons entre l’âge, l’incapacité et la vulnérabilité.

Mots-clés :

• Vulnérabilité,
• influence indue,
• captation,
• testaments,
• successions,
• testateurs