La primauté de l’efficacité dans l’administration d’une justice en crise : solutions judiciaires dans une perspective nord-américaine

Résumé

Crise d’importance mondiale, la pandémie de COVID-19 a entraîné un ralentissement des activités de la société civile, de l’économie et de la justice. Face à l’incertitude générée, les tribunaux ont été ralentis, sinon paralysés, en plus de devoir mettre en place une justice d’urgence par processus hybrides ou spéciaux. Dans un tel contexte, la recherche de mesures d’efficacité devient vitale. Le présent article contribue donc à la réflexion entreprise sur l’efficacité du système judiciaire en temps de pandémie et de post-pandémie. La crise sanitaire semble avoir encouragé une évolution rapide de l’organisation des services judiciaires. Cette évolution fera-t-elle place à une transformation durable et profonde de la justice civile? Le présent article fera état de mesures et de pratiques exemplaires établies au Québec, et ailleurs au Canada et en Amérique du Nord, visant à promouvoir l’efficacité au chapitre de l’administration de la justice et l’adjudication des litiges, et à réduire les délais judiciaires. Précisément, trois catégories de mesures et pratiques seront abordées, soit les mesures de gestion efficace des instances (Partie I), les modes privés de règlement des différends intégrés à l’activité des tribunaux étatiques (Partie II) et les mesures technologiques (Partie III). Nous verrons que chaque système de justice civile recherche le délicat équilibre entre les garanties procédurales fondamentales, la qualité et l’efficacité de la justice. Nous conclurons l’article sur la question des contours d’un système de justice civile efficace et accessible.

Mots-clés :

• Procédure civile,
• preuve civile,
• accessibilité à la justice,
• systèmes judiciaires,
• administration de la justice,
• efficacité

Abstract

A crisis of global significance, the COVID 19 pandemic has led to a slowdown in civil society, economic and justice activities. Faced with general uncertainty, courts around the world have been slowed down, if not paralyzed, in addition to having to establish emergency justice through hybrid or special processes. In such a context, the search for effective measures becomes vital. This article therefore contributes to the reflection undertaken on the effectiveness of the judicial system in times of a pandemic. The health crisis seems to have encouraged rapid changes in the organization of judicial services. Will this development give way to a lasting and profound transformation of civil justice? This article will report on measures and good practices established in Quebec, and elsewhere in Canada and North America, aimed at promoting the efficiency of the administration of justice and adjudication of disputes, and at reducing judicial delays. Specifically, three categories of measures and practices will be discussed: effective case management measures (Part I), private dispute resolution methods integrated into the activity of state courts (Part II) and technological measures (Part III). We will see that judicial systems seek a delicate balance between fundamental procedural guarantees, the quality of justice, and the efficiency of justice. We will conclude the article by asking what the contours of efficient and accessible civil justice are.

Keywords:

• Civil procedure,
• evidence law,
• accessibility of justice,
• judicial systems,
• administration of justice,
• efficiency