Dialogue entre le droit civil des contrats et un droit traditionnel africain : essai sur le Nsountee dans la communauté Ngombale de l’Ouest-Cameroun

Résumé

Cette présentation du Nsountee dans la communauté Ngombale de l’Ouest-Cameroun a pour but de souligner la richesse des possibilités interculturelles qui s’offrent au droit. Par la prise en compte d’un droit naturel, droit spontané propre aux normes du Nsountee, nous tentons de nuancer la rigueur des règles du droit civil, droit édicté, tout en contribuant, éventuellement, à établir une forme de dialogue entre les divers discours qui se manifestent en droit des contrats. Ce qui nous ramène à l’idée de contrat à titre d’artéfact social. La question pour les juristes, in fine, serait donc d’établir si le recours à un champ d’études exotiques (droit oral, droit autochtone, non civiliste) peut aider à enrichir notre compréhension du contrat en droit civil et à quelles fins? Nous envisageons ici une possibilité de son enrichissement par le droit autochtone en cours de réhabilitation dans un contexte postcolonial d’interculturalité et de pluralisme normatif. Nous prenons acte du fait que l’invisibilisation, la délégitimation ou l’illégalisation des droits autochtones, pendant longtemps décrétés comme non en vigueur (non-droit, anti-droit, infra-droit) par l’ordre juridique dominant, en l’occurrence le droit positif étatique hérité de la colonisation, cèdent peu à peu la place à une forme de coexistence plus ou moins conflictuelle. À cet égard, la présente étude sur le Nsountee est un essai au sens littéraire qui, en plus de raconter l’histoire d’un droit traditionnel africain des contrats, « essaie » de susciter la réflexion autour d’une remise en cause de la dogmatique contractuelle du droit dit moderne.

Mots-clés :

• Droit,
• coutume,
• contrat,
• Nsountee

Abstract

This preliminary study on the Nsountee in the Ngombale community of West Cameroon, as an essay in the theory of literature, constitutes an unfinished project that is part of a global study of the concepts of contract and law in indigenous laws here and elsewhere. It aims to highlight the richness of the possibilities available to the law as intercultural phenomenon. By considering a natural and spontaneous law, specific to the practice of Nsountee, we try to mitigate the rigour of the rules of civil law to establishing a dialogue between various juridical discourses developing in contract law. This leads to the idea of contract as a social artefact. Therefore, the question for jurists would be to establish whether a recourse to an exotic law (oral law, indigenous law, non-civil law) can contribute to enriching our understanding of the contract in civil law. We consider here a possibility of its enrichment by indigenous law which is being rehabilitated in a postcolonial context of interculturality and normative pluralism. We rely on the fact that the invisibilization, delegitimization or illegalization of indigenous laws, for a long time decreed as not in force (non-law, anti-law, infra-law) by the dominant legal order, the positive state law inherited from colonization, is gradually giving way to a pacific coexistence. As a postcolonial or critical legal study (legal narrativism), the essay also “tries” to tell the story of a traditional African contract law and provoke reflection on the contractual dogma of modern law.

Keywords:

• Law,
• custom,
• contract,
• Nsountee