Un cadre conceptuel pour la reconnaissance du droit autochtone - Grammond, Sébastien (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2022)
En raison des efforts actuels en vue de redynamiser le droit autochtone, le système juridique canadien sera probablement de plus en plus confronté à des demandes de reconnaissance. Le présent texte vise à proposer un cadre conceptuel pour l’analyse de telles revendications. Il clarifie d’abord le concept de droit autochtone et recense certains défis posés par l’interaction entre le droit canadien et le droit autochtone. Il établit ensuite une distinction entre la délégation de pouvoirs législatifs du système juridique canadien aux organismes autochtones et la reconnaissance par le système juridique canadien des pouvoirs législatifs préexistants, ou inhérents, des peuples autochtones. Pour chaque modèle, quatre aspects de l’interface entre systèmes juridiques font l’objet de l’analyse : quel acteur juridique canadien prend-il l’initiative d’établir un lien avec le droit autochtone? Comment le droit autochtone est-il exprimé de manière à être intelligible pour les juristes non autochtones? À qui et à quel territoire le droit autochtone s’applique-t-il? Et quelles contraintes ce lien impose-t-il au contenu du droit autochtone? Enfin, le texte décrit comment les tribunaux canadiens effectuent le contrôle judiciaire de décisions prises par des décideurs autochtones au sujet du droit autochtone.