L’« égalité des armes » — une expression bénie ? — en droit processuel au Québec : le rôle du droit international - Beaulac, Stéphane (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2022)
Si l’« égalité des armes » en est à ses balbutiements en droit processuel au Québec, son potentiel de croissance semble considérable. Après en avoir défini la nature et vu ses ancrages juridiques — l’article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et les principes directeurs du Code de procédure civile — et à la suite d’un bref examen des quelques affaires y ayant eu recours en jurisprudence, la discussion se concentre sur la filiation de droit international du principe. Pour ce faire, il faut bien comprendre la grille d’analyse de la problématique de l’interlégalité, qui a été recadrée et raffinée récemment. La Cour suprême du Canada enseigne que la normativité internationale procure des éléments « pertinents et persuasifs » ou des éléments contextuels pour l’interprétation et l’application du droit interne, étant entendu que son rôle se limite à appuyer ou à confirmer (jamais contredire) une conclusion qui se fonde, au premier chef, sur le texte de la législation. En outre, l’analyse est différenciée suivant le type de sources : convention contraignante ou non, instrument antérieur ou postérieur à la loi interne, jurisprudence de tribunaux internationaux ou étrangers. La seconde partie du texte procède à l’étude en substance de l’égalité des armes, telle que développée en vertu des conventions des systèmes régionaux européens et sous le régime universel onusien, et telle qu’articulée à l’aide de décisions de tribunaux internationaux (Cour européenne des droits de l’homme; Cour de justice de l’Union européenne). On constate ensuite que les jugements au Québec ayant fait référence au principe ne se sont pas trompés : ils ont considéré l’égalité des armes tout d’abord dans une perspective de droit interne, en tenant compte de l’article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et des principes directeurs du Code de procédure civile, pour arriver seulement par la suite au droit international, afin d’appuyer et de confirmer le sens et la portée du principe. Bien que le texte soit articulé autour de l’international, en conclusion, des exemples d’application en droit procédural au Québec sont présentés. En définitive, l’égalité des armes pourra certes se déployer pleinement grâce à ses ancrages juridiques internes et, en outre, à la lumière de l’expérience internationale.