La communication du droit par des non-juristes : étude empirique de la formation des contrats d’arrangements préalables de services funéraires - Issalys, Pierre; Samson, Mélanie; Zimmermann, Hélène (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2022)
Le citoyen entretient généralement peu de contacts directs avec les lois et même avec les contrats auxquels il est partie. Le plus souvent, le contenu de ces textes juridiques lui est communiqué par un intermédiaire, juriste ou non juriste. Le présent article expose les résultats d’une recherche empirique portant sur la manière dont des personnes non juristes, en l’occurrence des consommatrices et des représentantes de coopératives funéraires, communiquent entre elles à propos d’un rapport contractuel fortement encadré par la législation, soit la conclusion d’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires. Les données recueillies sur les échanges menant à la conclusion d’un tel contrat, sur le rôle joué par la représentante du fournisseur de services funéraires et sur la place réservée au document contractuel lui-même suggèrent quelques conclusions quant à la fonction respective de l’écrit et de l’oral dans la communication à propos du droit.