La face cachée des plaidoyers de culpabilité négociés par des entreprises : l’exemple de l’affaire R c SNC-Lavalin - Manirabona, Amissi; Masson, Flavie (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2022)
Dans le présent article, nous nous penchons sur les difficultés découlant des plaidoyers de culpabilité négociés par les entreprises et enregistrés devant les juridictions criminelles canadiennes. Nous partons de la décision relative au plaidoyer de culpabilité survenu en décembre 2019 entre le ministère public canadien (la Couronne) et la société d’ingénierie montréalaise SNC-Lavalin Construction inc, une filiale du Groupe SNC-Lavalin inc. À cet effet, le texte s’attarde sur les circonstances qui ont entouré ce plaidoyer de culpabilité par cette filiale pour résoudre l’affaire pénale contre la firme d’ingénierie, ainsi que sur les conséquences négatives qui pourraient en découler. De manière plus générale, les problématiques associées aux plaidoyers de culpabilité impliquant les entreprises sont également examinées.