Conflit de valeurs entre liberté d’expression et droit à l’égale dignité : réflexions autour de l’arrêt Ward - Robitaille, David (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2023)
Dans l’arrêt Ward c Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Cour suprême du Canada a tranché une question difficile et délicate : où tracer la ligne entre la liberté d’expression, d’une part, et, d’autre part, les droits à la dignité et à l’égale dignité? Une majorité de cinq juges a reconnu le droit de l’humoriste Mike Ward, dans le cadre d’une démarche artistique expressive, de rire publiquement du handicap avec lequel vit Jérémy Gabriel, encore enfant au moment des faits en litige. Ainsi, sauf de rares exceptions, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec n’a pas pour objet et ne devrait pas avoir pour effet d’encourager la censure. Pour les quatre juges dissidents, les blagues litigieuses de l’humoriste constituaient plutôt de la discrimination, fondée sur le handicap, dans l’exercice du droit à la dignité, contraire aux articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Il ne s’agirait donc pas d’un litige portant principalement sur la liberté d’expression, mais d’une affaire mettant en cause le droit à la non-discrimination d’un enfant handicapé et vulnérable. Ce texte vise à s’interroger sur les fondements, explicites et implicites, des motifs majoritaires et dissidents dans cet arrêt, sur les « jugements de valeur » effectués par les juges, et à les situer plus largement au regard de la structure et de la portée des droits à la dignité, à l’égalité et à la libre expression garantis par la Charte québécoise.