Revoir l’interprétation de la clause de dérogation à l’article 33 de la Charte canadienne suivant le recalibrage méthodologique de l’arrêt Québec inc

Résumé

Après un court hommage au professeur Jean-Denis Archambault, un résumé des récents débats au sujet de la clause de dérogation (ou « clause nonobstant ») met en évidence l’importance de la question de savoir si le pouvoir de contrôle judiciaire de la constitutionnalité demeure possible à la suite du recours à l’article 33 de la Charte canadienne. Pour sa part, l’auteur se concentre exclusivement sur la dimension méthodologique de la problématique — métaméthodologique, en fait — pour articuler ce qu’il appellera l’École de Montréal à ce sujet. Pour ce faire, une étude des derniers développements en interprétation constitutionnelle de la Charte canadienne est effectuée, avec la trilogie d’arrêts du tournant des années 2020, surtout la décision de principe Québec inc. En outre, les décisions dans Poulin et Cité de Toronto sont examinées, ce qui permet de valider le recalibrage opéré par la Cour suprême de son approche téléologique, s’agissant de la macro-interprétation de la Charte. Il y a eu une réhabilitation du texte, comme point de départ, mais aussi en tant que contrainte principale, voire de limite externe à l’exercice toujours axé sur les objectifs de notre régime de droits de la personne. Cette « interprétation textuelle téléologique » — un nouveau vocable en jurisprudence — constitue la base de l’École de Montréal et devra alimenter la reconsidération de l’article 33. À cet égard, en conclusion, quelques pistes de micro-interprétation sont données, pour opérationnaliser un tel exercice recalibré : les notes marginales, la rubrique pertinente, et surtout l’article 32 de la Charte comme élément de contexte immédiat.

Mots-clés :

• Méthodologie d’interprétation constitutionnelle,
• clause de dérogation,
• trilogie d’arrêts de 2020,
• approche téléologique,
• texte et contexte de la Charte,
• article 33,
• une exception de portée limitée,
• test de l’arrêt Ford,
• conditions de fond

Abstract

Following a short tribute to Professor Jean-Denis Archambault, a review of the literature regarding the derogation clause (or “notwithstanding clause”) makes it obvious that, central to heated debates, is the question whether the judicial power of constitutional review remains possible following the use of article 33 of the Canadian Charter. In this paper, the focus is exclusively put on the dimension pertaining to methodology involved in this issue—indeed, meta-methodology—with a view to articulating what will be called the Montreal School on the topic. To that end, a study of the latest development in constitutional interpretation and the Canadian Charter is conducted, with the trilogy of cases at the turn of the year 2020, especially the reference judgment in Québec inc. Also, the decision in Poulin and in City of Toronto will be considered, which confirms a recalibration, operated by the Supreme Court of Canada, of the purposive approach regarding the macro-interpretation of the Charter. What occurred is the rehabilitation of the text, as a starting point surely, but also acting as a primal constraint, forming outer bounds in the process that remained aimed at the objectives of Canada’s human rights regime. Such as “purposive textual interpretation,” the expression newly coined, constitutes the basis of the Montreal School and shall inform the reconsideration of section 33. In that regard, the conclusion proposes a few lines of micro-interpretation arguments, with a view to operationalizing a recalibrated process : marginal notes, the relevant cross-heading, and mainly section 32 of the Charter as an element of immediate context.

Keywords:

• Methodology of constitutional interpretation,
• notwithstanding clause,
• trilogy of cases in 2020,
• purposive approach,
• text and context of the Charter,
• section 33,
• an exception of limited scope,
• Ford case test,
• substantive conditions