Abstracts
Abstract
In the 1960's Britain’s traditional industry-wide collective bargaining system was modified significantly by the growth of local bargaining, the introduction of an incomes policy and government recommendations for the general reform of industrial relations. Other important innovations were long term agreements, status agreements and productivity bargaining. The Conservative Governments new Industrial Relations Act will have a significant impact on the industrial relations system, particularly with regard to union recognition, internal unions affairs and the protection of the rights of individual employees. However, the Acts restrictions on the right to strike are likely to have only a minimal impact on established bargaining relationships. As Great Britain enters the 1970's the industrial relations system's main challenge is for unions and management to voluntarily respond to the problems which continue to be posed by the uncoordinated growth of plant bargaining.
Résumé
La réforme des relations industrielles a été l'un des points saillants lors des élections générales de 1970 en Angleterre et l'une des priorités de la société anglaise pendant les années 1960. La Commission royale d'enquête sur les syndicats et les associations d'employeurs ainsi que les gouvernements conservateur et travailliste ont présenté les grandes lignes d'une réforme générale des relations industrielles. L'implantation de ces recommandations a amené une intervention croissante de l'État et une action positive de la part des parties à la négociation. Il en résulta un impact sérieux sur le système traditionnel de négociation collective.
LE SYSTÈME TRADITIONNEL DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Voici très brièvement les principales caractéristiques du système traditionnel de négociation collective en Angleterre.
Les trois quarts des travailleurs sont couverts par la négociation sectorielle.
Environ 4 millions d'ouvriers voient leurs salaires fixés par des mécanismes statuaires.
Avec 40% des travailleurs syndiqués, le mouvement syndical anglais a une structure diversifiée. La plupart des syndiqués sont membres d'un petit nombre de grands syndicats dont les 4 plus importants sont des syndicats industriels.
Du côté patronal, on note la présence de quelque quatorze mille associations d'employeurs.
La convention collective anglaise typique porte sur peu de questions et n'a pas de date d'échéance.
La consultation complète la négociation collective dans plusieurs industries.
Le système anglais de relations industrielles favorise la négociation collective à toute autre méthode de détermination des salaires et les procédures volontaires aux procédures obligatoires pour leur application.
LA CROISSANCE DE LA NÉGOCIATION LOCALE
La croissance de la négociation locale, depuis 1945, et plus particulièrement le phénomène du glissement des salaires et des conditions de travail, ont contribué à mettre en question la raison d'être économique et institutionnelle de la négociation sectorielle. Cette décentralisation informelle de la structure de la négociation collective a des effets positifs et des conséquences néfastes. Le côté patronal et la partie syndicale ont tous deux fait des efforts pour stabiliser la négociation locale. Cependant l'absence de réorganisation des structures syndicales au niveau de l'établissement et l'absence d'une politique efficace du personnel du côté patronal ont contribué à transformer la négociation locale en problème majeur de relations industrielles en Angleterre.
LE RÔLE DU GOUVERNEMENT
L'intervention accrue du gouvernement anglais en relations industrielles est le changement le plus significatif dans les relations industrielles de ce pays. Durantles années '60. Cette intervention a pris différentes formes : un programme de planification économique, une politique des prix et des revenus, des politiques fiscale et monétaire et une politique nationale du marché du travail incluant des lois sur les préavis de licenciement, la formation professionnelle et les indemnités de fin d'emploi.
INTERVENTION EN NÉGOCIATION COLLECTIVE
Cette intervention dans le processus de la négociation collective est largement due à la préoccupation du public britannique vis-à-vis un dossier de grèves qui laissait beaucoup à désirer. Comme exemples, citons le rôle du ministre de l'Emploi et les interventions dans les industries de l'automobile et des ports de mer. Cependant ces interventions de l'État n'ont généralement pas porté de fruits et ne représentent pas une stratégie coordonnée de réforme en relations industrielles. C'est cependant le reflet de l'abandon du support traditionnel de la prise de décisions privée en relations industrielles.
LE RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE ET LES PROGRAMMES DE RÉFORME EN RELATIONS INDUSTRIELLES
Depuis 1968, une Commission royale d'enquête et les gouvernements conservateur et travailliste ont fait des recommandations pour une réforme générale en relations industrielles. Toutes ces propositions ont beaucoup en commun. Elles supportent, avec différents degrés d'insistance, un système volontaire de négociation collective incluant des procédures assurant la reconnaissance syndicale ; une mise à jour de la législation anglaise du travail ; le développement d'un système coordonné de négociation locale ; l'examen public de pratiques et de problèmes particuliers de relations industrielles et l'établissement de procédures protégeant les droits des syndiqués et des employés.
Le principal désaccord entre ces différentes sources de recommandations portait sur l'utilité de la loi comme agent de changement et sur la pertinence des sanctions légales vis-à-vis le droit de grève. La Commission royale et le gouvernement travailliste ont rejeté l'usage de sanctions légales en général. Cependant l'administration Wilson a proposé d'imposer des restrictions quant au droit de grève, mais elles furent abandonnées à la suite de l'opposition soulevée à l'intérieur même du parti et du mouvement syndical. D'un autre côté, la proposition des Conservateurs, proposition qui va probablement devenir loi durant l'été 1971, vise à rendre les conventions collectives semblables à des contrats liant légalement les deux parties par accord conjoint. Le programme des Conservateurs permet l'imposition unilatérale d'accords et prévoit des périodes de « cooling off » et des votes de grève dans les situations d'urgence.
NOUVEAUTÉS EN NÉGOCIATION COLLECTIVE
Il y a eu plusieurs innovations pendant les années '60 : le développement des conventions à longue durée, les accords sur la position des syndicats, et des accords de productivité. Cette dernière innovation est la plus importante. Elle fut fortement supportée par la politique des revenus du gouvernement travailliste. Cependant les véritables accords de productivité couvrent seulement un nombre limité d'employés
et il fut difficile de réconcilier cette pratique avec les procédures de négociation sectorielle. Ces innovations démontrent la vitalité du processus de négociation collective. Mais leur diffusion dans l'industrie britannique pose de nombreux points d'interrogation.
LE DÉFI DE LA POLITIQUE DES REVENUS
Depuis 1945, tous les gouvernements britanniques ont expérimenté des politiques de revenus. L'époque « moderne » de ces politiques remonte au début des années '60, mais elle est surtout caractérisée par l'expérience du gouvernement travailliste de 1964 à 1970. Cependant la sérieuse crise économique anglaise de la fin des années '60 a détruit les politiques de productivité, de prix et de revenus. LeNational Board for Prices and Incomes a joué un rôle important dans l'administration des politiques de revenus, surtout par ses recommandations visant des changements spécifiques dans le comportement salaire-prix et par son évaluation critique de pratiques importantes de négociation collective en Angleterre. Même s'il est encore possible de discuter les effets précis des politiques de revenus du Parti Travailliste, elles semblent avoir été, avec ses bénéfices économiques plus grands que les coûts, un complément utile aux autres politiques économiques. Cependant les coûts politiques substantiels restreignent les bénéfices économiques d'une telle politique à la courte période. Le nouveau Parti Conservateur a rejeté à date une politique formelle des revenus. Mais une telle approche peut renaître à cause des coûts économiques et politiques des stratégies anti-inflationnistes.
CONCLUSION
Le système britannique de négociation collective a été modifié durant les années '60 par l'émergence de la négociation locale informelle et par l'intervention accrue de l'État. Cependant on retrouvera encore durant les années '70 la plupart des caractéristiques de la structure britannique traditionnelle en négociation collective. Même les efforts d'implantation des politiques de revenus ne visaient aucunement à remplacer la négociation collective et son effet le plus possible en longue période sera d'en arriver à une réforme des procédures volontaires.
La nouvelle loi des relations industrielles des Conservateurs va grandement changer le cadre des relations industrielles en Angleterre. Mais nous croyons qu'elle n'aura qu'un impact minimal sur les relations de négociation déjà établies. Ultimement, toute réforme d'envergure en relations industrielles dépend de la volonté des parties à faire face aux changements des années '70. Un échec sur ce plan aura des conséquences graves pour l'économie britannique.