U.S. Responses to the Canadian Industrial Disputes Investigation Act La réaction américaine à la Loi canadienne des enquêtes en matière de différends industriels

Abstract

The author analyses the impact that the Canadian Industrial Disputes Investigation Act of 1907 had in the U.S. His article also tries to show the extent to which the question of arbitration tended to transcend the narrow boundaries of industrial relations practice and acquire a wider political significance.

Résumé

La croissance rapide du syndicalisme qui a suivi une crise économique grave aux États-Unis entre 1893 et 1896, tout comme l'augmentation des grèves qui l'ont accompagnée, portèrent au premier plan la question de l'arbitrage des conflits industriels. L'arbitrage devait-il être volontaire ou obligatoire ? Ce sujet devait rester d'actualité pendant toute la durée del'Ère du Progrès alors que divers groupements et organisations réformistes essayèrent de trouver une solution pratique au « problème ouvrier ». C'est dans ce contexte historique que l'article ci-dessus analyse les répercussions de laLoi des enquêtes en matière de différends industriels (Loi Lemieux) aux États-Unis. L'article tente aussi de montrer dans quelle mesure la question de l'arbitrage a eu tendance à déborder les frontières strictes des relations professionnelles pour prendre une véritable signification politique.

Au tournant du siècle, leNew Zeeland Arbitration Act (Loi d'arbitrage de la Nouvelle-Zélande) avait soulevé beaucoup d'intérêt et reçu énormément de publicité aux États-Unis. Cette loi était le premier exemple d'une législation imposant l'arbitrage obligatoire et exécutoire aux deux parties dans un différend du travail. La controverse qu'elle suscita montra cependant que l'opposition à cette forme d'arbitrage était le sentiment prédominant. Cette opposition provenait, non seulement du mouvement syndical, mais aussi de l'influenteNational Civic Fédération (Fédération nationale des droits civils), une organisation à caractère national, où étaient représentés les syndicats, les hommes d'affaires et le public, et qui jouaun rôle considérable dans l'établissement de la politique en matière de relations professionnelles pendant toute la durée de cette période d'expansion économique.

Le débat reprit de nouveau lorsque, en 1907, le Parlement canadien adopta laLoi des enquêtes en matière de différends industriels (Loi Lemieux). L'intérêt immense que cette loi produisit aux États-Unis était d'abord attribuable au fait qu'elle imposait aux parties un mécanisme d'enquête. En réalité, la Loi avait touché un des points auxquels le mouvement progressif était le plus sensible, c'est-à-dire à l'idéologie de la toute-puissance de l'opinion publique et de la valeur incomparable de la société démocratique. L'accent mis sur l'idée d'enquête qu'on trouvait énoncée dans la Loi concrétisait et rendait effective la notion d'opinion publique. D'un concept abstrait, elle faisait une force positive favorisant ce qu'on appelait « l'intérêt public ».

Pendant que le mouvement syndical trouvait inacceptable ce mécanisme d'enquête obligatoire et qu'il s'opposait avec vigueur à cette législation, la Loi obtenait, au contraire, la faveur des milieux gouvernementaux tant au niveau du fédéral que des États. Les principaux États fortement industrialisés, tels que les États de New York et du Wisconsin, présentèrent des projets de loi qui renfermaient des dispositions s'inspirant de la Loi canadienne ; d'autres États projetaient de faire la même chose. En 1914, le Colorado réussit à faire adopter une loi des différends du travail qui, sauf en de légères variantes, était une réplique de laLoi des enquêtes en matière de différends industriels. Aussi, parmi un grand nombre de médiateurs des gouvernements, la Loi reçut-elle un accueil favorable, sinon enthousiaste. La réaction des milieux réformistes était, au contraire, partagée. Ceci était surtout visible à l'intérieur de laNational Civic Fédération où un désaccord violent entre les représentants du travail et les représentants du monde des affaires engendra une longue et ardente controverse qui, à certains moments, fut la cause de crises graves dans l'organisation.

L'influence de laLoi des enquêtes en matière de différends industriels se refléta aussi dans les travaux deVU.S. Commission of Industrial Relations en 1914 et en 1915. Créée en vue de faire enquête sur les conditions de la vie industrielle et de proposer des recommandations législatives sur un grand nombre de questions en matière de législation du travail, la Commission attira l'attention sur la Loi canadienne afin de se rendre compte de la réaction du public américain et d'en apprécier la valeur pratique. Le rapport final de la Commission laisse voir une polarisation certaine des opinions en faveur du principe de l'enquête obligatoire, à l'exception des représentants syndicaux qui la rejetaient et des représentants patronaux qui la recommandaient dans les entreprises de service public. Par contre, l'éminent économiste du travail, John Commons, qui était un membre important de la Commission, adopta une voie médiane. Il trouva que le principe de l'enquête avait une grande valeur et recommanda l'adoption d'une « commission d'enquête volontaire, qui consisterait dans une adaptation de la Loi canadienne, mais dénuée de tout caractère obligatoire ».

Dans les mois suivants, le débat prit une tournure fort dramatique, alors que, à l'été de 1916, les quatre fraternités de cheminots menacèrent de déclencher une grève nationale qui, si elle avait eu lieu, aurait paralysé le pays. C'est pendant cette crise industrielle et ouvrière imminente que les dispositions caractéristiques de laLoi des enquêtes en matière de différends industriels furent envisagées en plusieurs milieux comme une solution possible. C'est à ce moment que les stipulations de la Loi canadienne vinrent le plus près d'être incorporées dans la législation américaine du travail au niveau fédéral, alors que le président Wilson et son cabinet cherchèrent à appliquer une formule « en ayant à l'esprit laLoi canadienne des enquêtes en matière de différends industriels ». Cependant, l'opposition irrésistible du mouvement syndical et l'aggravation de la situation internationale forcèrent Wilson à céder aux exigences des fraternités en adoptant ce qui est devenul’Adamson Act. Non seulement la guerre mit-elle fin à cette controverse, mais elle l'empêcha de dégénérer en une bataille à finir entre le mouvement syndical et le front uni du gouvernement et des employeurs.