Paid Educational Leave in Europe: Its Implications for Canada Les congés formation en Europe. Quelles leçons peut-on en tirer pour le Canada?

Abstract

This article reviews the increased educational opportunities provided to workers in a number of Western countries, Belgium, France, the Federal Republic of Germany, Sweden and the United Kingdom, through national, regional or local legislation or through collective bargaining and other private mechanisms. An attempt has also been made to analyze and compare the Belgian and the French experiences with regard to P.E.L. Finally, this article examines the relevante of the European experience in respect at P.E.L. for policy makers and other interested parties in Canada.

Résumé

Dans un certain nombre de pays européens l'accès des travailleurs à des cours de formation professionnelle ou de formation générale est facilité par un système de congés, parfois accompagnés d'une rémunération équivalente à leur salaire. Dans cet article l'auteur examine ces différents systèmes et se penche en particulier sur les cas de la Belgique et de la France. Se basant sur une étude approfondie des modalités d'application du système de congés de formation dans ces deux pays, il a tenté une première analyse des problèmes rencontrés par les individus et les organismes en cause, les travailleurs, les syndicats, les patrons et les gouvernements. Finalement, il s'est efforcé de dégager les leçons que l'expérience européenne peut offrir pour le Canada.

Beaucoup de pays industrialisés sont conscients de la nécessité de faciliter aux travailleurs adultes l'accès à l'éducation continue. Dans ce but ils ont presque tous établis des programmes de cours ou de stages de perfectionnement. D'autre part la participation des travailleurs à ces programmes se heurte à un obstacle majeur, le fait que les travailleurs se voient le plus souvent dans l'obligation de sacrifier leur temps de loisir s'ils désirent en profiter. Après un jour ou une semaine de travail monotone et fatigant, la plupart ne se sentent pas la force à assister à un cours ou à se mettre à l'étude. L'alternative est de leur accorder un congé d'une longueur déterminée, et accompagné d'une rémunération suffisante de façon à ce que le travailleur qui poursuit des études puisse abandonner son travail temporairement tout en continuant d'être payé son salaire. C'est essentiellement le principe mis en avant dans les recommandations du Bureau International du Travail, et adoptées en séance plénière en 1974.

En ce qui concerne l'Europe, ces recommandations n'ont été mises en pratique que partiellement, et le droit absolu des travailleurs au congé de formation payé n'est pas admis partout. D'une façon générale, l'exercice de ce droit est limité par des contraintes qui découlent de la pratique des relations du travail, du jeu de la politique, des lois et de la conjoncture économique. Par exemple, en ces temps d'inflation, il faut faire un choix entre les dépenses nécessitées par les congés de formation et celles requises par d'autres programmes de bien-être social. Dans l'allocation des subsides, la plupart des gouvernements considèrent que la formation générale des travailleurs a une moindre priorité que la formation professionnelle qui permet aux travailleurs de s'adapter plus aisément aux changements du marché du travail. L'éducation syndicale est susceptible de prendre de l'importance dans la mesure où les syndicats augmentent leur emprise sur les entreprises industrielles du secteur privé et où la participation des travailleurs à la conduite de l'entreprise se répand de secteur à secteur et de pays à pays. Dans l'examen des priorités, il faut aussi considérer les besoins spéciaux de certains groupes de travailleurs comme les employés des petites et moyennes entreprises, les jeunes chômeurs, et tous ceux, que ce soient des jeunes ou des mères de famille, qui sont à la recherche de leur premier emploi.

Au Canada, il n'y a guère de congés de formation que pour des programmes qui permettent aux travailleurs de mieux accomplir leur tâche.

Y aurait-il intérêt à élargir le champ des congés de formation pour y inclure les cours de formation générale? La voie vers un système de congés de formation payés doit-elle être ouverte par la signature de conventions collectives ou par l'intervention du gouvernement? En Europe ce sont les syndicats qui, dans la plupart des cas, ont pris l'initiative. En France, en Italie et en Allemagne notamment, ils ont réussi à établir différents systèmes de congés de formation à la suite de négociations directes avec les organismes patronaux. Le gouvernement n'est ensuite intervenu que pour sanctionner ces accords par des lois qui les généralisaient et les systématisaient. Il semblerait bien qu'au Canada aussi les gouvernements devraient attendre le moment où de tels accords soient généralisés. Ce délai aurait l'avantage de laisser aux intéressés le temps d'examiner la question sous tous ses angles. Pendant ce temps, le rôle des gouvernements pourrait consister à faire mieux comprendre les différents aspects de la question, à coordonner les activités des organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux qui s'intéressent à l'éducation continue des adultes, à aider financièrement ou de toute autre façon les groupes de travailleurs qui en ont le plus grand besoin, et finalement à encourager les entreprises et les syndicats à élargir leurs programmes d'éducation.

Le cas de la France et de la Belgique démontre aussi que, même si le droit au congé de formation payé est reconnu, seul un petit nombre de travailleurs cherche à en profiter. Il faut donc que les partenaires sociaux et les responsables soient particulièrement conscients que les travailleurs ne sont pas tous également motivés à reprendre des études et que les méthodes d'instruction doivent répondre aux besoins des travailleurs les moins favorisés et les moins qualifiés. En conclusion, c'est aux partenaires sociaux qu'il appartient de se mettre d'accord sur les buts et les modalités d'application des congés de formation payés.