La détermination des unités de négociation. Recherche d’une politique

Résumé

Le distingué directeur de cette revue— à qui l'on me permettra de rendre hommage pour son éminente contribution, durant quelque trente-cinq années d'un labeur important et fructueux, à une meilleure compréhension des relations de travail dans notre société— m'a invité à laisser un instant mon rôle de juge pour tenter de me rapprocher de celui de « savant », me faisant ainsi un honneur auquel j'aurais mauvaise grâce d'être insensible.

Mon premier réflexe était de refuser cette aimable invitation, non pas par modestie ou timidité, mais par crainte des procès d'intention ou autres interprétations ou reproches que pourrait susciter un tel écart de conduite. Pour un juge, la façon normale, sinon la seule, de communiquer avec le monde extérieur n 'est-elle pas la délivrance et la publication de ses jugements? Et les juges du travail n'ont-ils pas mieux à faire qu'à prétendre faire oeuvre scientifique et concurrence aux docteurs du savoir? Chacun son métier, et les vaches n 'en seront que mieux gardées! Pensez, monsieur le juge, aux retards de la justice: que vos jugements courts et vite rendus! Le monde n 'a que faire de vos discours ou dissertations, non plus que de vos inutiles digressions, si justement fustigées sous le vocable d'obiter dictum, qui dérangent la belle ordonnance de la chose jugée et son confort juridique.

Et pourtant...

S'agit-il, comme l'on m'y invite si aimablement, de « contribuer à faire avancer la science »?— Peut-être bien en définitive, et tant mieux s'il peut en être ainsi. Je me garderai bien, toutefois, d'en avoir la prétention. Mon propos est plus modeste. J'ai accepté cette invitation dans l'espoir d'amorcer ou de renouer un dialogue. Car, dans le domaine des relations du travail tout particulièrement, le dialogue m'apparaît une impérieuse nécessité.

Je n 'ai jamais pensé que nos jugements devaient avoir le caractère de vérités absolues ou définitives. Leur autorité est bien relative, non seulement dans les cas d'espèce qu 'ils ont pour première fonction de trancher à l'égard des seules parties en cause, mais surtout dans leur dimension plus générale où ils ne sont que des jalons de recherche vers une meilleure justice et une meilleure compréhension de la réalité vécue.

La réalité des relations du travail dépasse largement le cadre judiciaire, même si ce que l'on appelle droit du travail doit y correspondre le plus possible, non seulement en tant que reflet et aboutissement, mais aussi en tant que dynamique d'évolution. C'est pourquoi il m'apparaît essentiel que les acteurs principaux des relations du travail, le patronat et les syndicats, participent à cette dynamique, non seulement en tant que plaideurs ou justiciables, mais aussi comme citoyens, et qu'à ce titre ils prennent part à la réflexion et à la discussion que l'élaboration des politiques administratives ou jurisprudentielles devrait normalement susciter, une part entièrement et « responsablement » assumée.

La critique des arrêts, dont il y a lieu de déplorer la pauvreté, voire même l'absence, devrait être un élément particulièrement fécond de ce nécessaire dialogue; et je ne pense pas à la seule critique juridique.

C'est dans cet esprit, esprit de recherche, esprit d'ouverture à la critique et au dialogue, non seulement avec les « savants », mais aussi et surtout avec les « acteurs » des relations de travail, que je présente ici, extraites d'un jugement que je commettais le 13 mars 1980 dans une affaire concernant l'INSTITUT DE RÉADAPTATION DE MONTRÉAL, certaines réflexions sur la détermination des unités de négociation.

Cette année marque le dixième anniversaire du Tribunal du travail et, l'an dernier, le département des relations industrielles de l'Université Laval soulignait, par son colloque annuel, le quinzième anniversaire de notre Code du travail. Cela pourrait suffire à justifier, pour tous les navigateurs en perpétuel mouvement sur la mer agitée des relations de travail, la nécessité défaire le point. Qu 'en est-il, notamment, de la question fondamentale qu'est la détermination des unités de négociation à l'aube du cinquantenaire du Wagner Act? Quel est le chemin parcouru? Quelle est la destination? Y a-t-il lieu de redresser la course?

*BRIÈRE, Marc, juge de la Cour provinciale, Tribunal du travail.