The Federal Government and Tripartism Le gouvernement fédéral et le tripartisme

Abstract

Some of the most highly developed tripartite Systems have been established in the Scandinavian countries, in Holland and in Belgium. The difficulties in implementing such a System in Canada are examined.

Résumé

Depuis la deuxième guerre mondiale, la plupart des pays occidentaux ont établi un système de prise de décision tripartite qui regroupe les syndicats, les associations d'employeurs et l'État en vue de rechercher un consensus en matière de politique économique et sociale. Ce système est fondé sur la conviction que la structure et le processus de prise de décision est un facteur décisif dans la poursuite des objectifs socio-économiques. Sans l'appui du monde du travail et du milieu des affaires, l'action unilatérale de l'État, se fondant sur la seule théorie économique, ne peut guère être fructueuse. Les pays d'Europe qui ont instauré des systèmes tripartites (notamment le Danemark, la Norvège, la Suède, la Hollande et la Belgique) ont mieux réussi durant la dernière décennie que les États-Unis et le Canada où le tripartisme est sous-développé.

Apparemment, le gouvernement fédéral canadien se rend compte de la désirabi-lité de s'orienter vers une politique de consensus comme le laissent entendre les déclarations des ministres et du premier ministre lui-même. Le gouvernement fédéral n'a pas voulu cependant prendre les mesures nécessaires pour instituer un système tripartite efficace. Dans de tels systèmes qui fonctionnent bien, l'État négocie fondamentalement la politique socio-économique avec les principaux représentants du monde du travail et du milieu des affaires et il s'engage à mener à bonne fin les décisions consensuelles qui résultent du processus de négociation. Le gouvernement canadien, toutefois, refuse de négocier avec les syndicats et les associations d'employeurs et veut absolument que tout processus de recherche d'un consensus soit multipartite et de nature consultative. De plus, il refuse de s'engager à mettre en vigueur quelque décision consensuelle. En règle générale, il consulte les différents groupes d'intéressés mais, par la suite, il applique des politiques qui, le plus souvent qu'autrement, ignorent au lieu d'incorporer les points de vue qui ont été exprimés. À cause de la répugnance du gouvernement à faire des concessions valables et à poursuivre une action efficace, on retrouve dans le monde du travail et le milieu des affaires la conviction que l'État ne désire pas sincèrement réaliser de consensus, mais plutôt les consulter en vue d'obtenir leur acquiescement à ses projets déjà arrêtés.

En outre de la volonté du gouvernement de s'en tenir à un multipartisme consultatif et à son insistance, effectivement fausse, à affirmer que « la Couronne ne négocie pas », il y a plusieurs autres aspects du contexte canadien qui militent contre un tripartisme efficace.

Le monde du travail et le milieu des affaires sont divisés et on trouve beaucoup de réticence à l'intérieur de ces groupes à donner aux organisations centrales le mandat de négocier la politique socio-économique. Nombre de sujets importants exigent par ailleurs la coopération fédérale-provinciale pour qu'on puisse passer aux actes.

Pour ces motifs, il n'est nullement certain qu'un tripartisme efficace en résulterait, même si le gouvernement acceptait de négocier de bonne foi avec les représentants des organismes centraux des salariés et des employeurs. À moins que l'on ne s'entende pour le faire, cependant, il n'y a véritablement aucune chance qu'un tel système puisse être institué. Si l'affirmation selon laquelle le consensus du monde du travail, du milieu des affaires et de l'État est juste, tel qu'incite à le penser l'expérience de plusieurs pays occidentaux, le Canada est peut-être mûr pour des jours difficiles.