Unions, Politics and Law in Canada

Abstract

This paper reviews some of the options that unions have followed in the past, and details some of the types of political activities in which unions can presently engage. The focus is on various legal constraints that may hinder union political activity.

Résumé

Les syndicats canadiens affrontent un ensemble de circonstances sociales, économiques, juridiques et politiques susceptibles d'avoir une forte influence sur leur avenir. Le mouvement syndical est engage dans un processus de réévaluation de son rôle au sein de la société canadienne, et l'une des avenues que les syndicats doivent envisager, c'est la mesure dans laquelle il leur faut participer aux affaires politiques. Cet article passe en revue quelques unes des options qu'ils ont choisies dans le passe et examine certains des types d'activité politique vers lesquels ils peuvent aujourd'hui s'orienter. L'accent est mis sur les contraintes juridiques pouvant entraver l'action politique des syndicats.

L'auteur étudie tout particulièrement les obstacles au droit de grève, à l'utilisation des cotisations syndicales à des fins politiques et au droit des syndicats de participer à des campagnes électorales. Ces contraintes se retrouvent dans les lois générales qui régissent la négociation collective, dans l'interprétation judiciaire, administrative et arbitrale de ces lois et des conventions collectives, dans les restrictions constitutionnelles en matière de libertés individuelles, dans les lois electorales et dans le droit de propriété et les prérogatives directoriales des employeurs. La thèse mise de l'avant veut que les limitations imposées à l'activité politique des syndicats traduisent la conception à la fois individuelle et libérale de la législation canadienne qui considère avec méfiance le concept des droits collectifs. De plus, les restrictions favorisent la croyance liberale de l'existence d'une dichotomie entre les sphères d'action politique et les domaines de nature économique ou sociale. On a tendance, par exemple, à ne voir dans les grèves politiques, comme trait caractéristique, que leurs seules conséquences économiques, tendance qui laisse une plus grande latitude aux syndicats dans la négociation collective que dans la recherche d'objectifs politiques.

Finalement, l'article souligne le peu de succès des syndicats canadiens dans l'établissement de bases solides en ce qui a trait à l'exercice du pouvoir politique. On ne peut qu'attribuer en partie seulement cette situation aux contraintes juridiques et il est souhaitable que les syndicats ne s'en tiennent pas uniquement à améliorer la protection légale de leur participation à l'action politique, mais aussi qu'ils incitent leurs membres à des formes variées d'échanges capables de développer leur engagement politique. C'est la condition essentielle pour que leur action soit efficace.