Contradictions and Limitations of Final Offer Selection: The Manitoba Experience

Abstract

This paper analyses Manitoba's experiment with final offer selection for the purpose of clarifying the roots of the conflict it has generated.

Résumé

En juillet 1977, le gouvernement NPD du Manitoba modifia la Loi des relations du travail de cette province de façon à permettre le recours à l'arbitrage des propositions finales (APF). Il s'agissait d'une solution de compromis à une revendication du mouvement syndical qui demandait l'adoption d'une mesure contre les briseurs de grève. La loi fut promulguée le 1er janvier 1988. En novembre 1988, un gouvernement minoritaire progressiste-conservateur proposa le projet de loi 41 en vue d'abroger cette mesure. Ce projet de loi est encore en suspens (sept. 89), mais il est presque assuré que l'APF sera aboli avant que ne se termine le mandat de ce gouvernement.

L'expérience de l'APF a soulevé bien des conflits et des controverses au Manitoba. Le monde des affaires s'y est opposé. De même, il a suscité des contestations de la part des grands syndicats et a entraîné des dissensions au sein du mouvement syndical.

Le présent article analyse l'expérience manitobaine en matière d'APF afin de clarifier les causes du conflit qu'il a généré. L'arbitrage des propositions finales visait à régler un problème réel, soit la nécessité d'aider les travailleurs de petites unités, dont le pouvoir de négociation est faible, dans les secteurs en forte croissance de l'économie. Les syndicats espéraient retirer un avantage potentiel d'un tel arbitrage en l'utilisant comme outil pour contrer le déclin des effectifs syndicaux résultant des changements dans la structure de la main-d'oeuvre. Mais cette législation comportait aussi un double risque: celui de miner leur volonté et leur capacité de mobiliser leurs membres en vue de la grève; celui de voir des gouvernements dans l'avenir modifier cette législation de façon à la dépouiller des avantages limités qu'elle pouvait apporter aux syndicats.

L'examen de la controverse au sujet de l'APF confirme que le déchirement qui s'est produit au sein du mouvement syndical provient de ses résultats contradictoires. Les syndicats qui le favorise se trouvent dans les secteurs de l'économie où la capacité de faire la grève est limitée par les conditions du marché du travail. Ils soutiennent que la crainte de l'arbitrage des propositions finales procurerait aux syndicats plus faibles les mêmes avantages que la menace de grève parmi les syndicats plus puissants: il forcerait les employeurs à négocier en vue d'en arriver à un règlement.

Les syndicats qui s'y opposent appartiennent au secteur public car ils redoutent l'intervention d'une tierce partie. Il en est de même des syndicats très militants, lesquels craignent que l'arbitrage des propositions finales affaiblissent leur capacité de maintenir le militantisme de leurs membres.

Les résultats du fonctionnement de l'APF pendant sa première année d'activité ont donné raison dans une certaine mesure à ceux qui le préconisaient. En premier lieu, la majorité des différends soumis ont été réglés avant la nomination ou les décisions des arbitres. Ainsi, des 42 demandes d'arbitrage réclamées jusqu'au 9 janvier 1989, 27 des différends se sont réglés avant l'intervention de l'arbitre, alors que deux seulement ont donné lieu à des décisions. En deuxième lieu, la majorité des requêtes provenaient d'unités de négociation relativement faibles, soit de petits groupes peu importants concentrés dans le commerce, les services, les collectivités locales et l'industrie manufacturière et situés à l'extérieur de Winnipeg.

L'analyse des tendances de la main-d'oeuvre au Manitoba démontre une concentration croissante des travailleurs, surtout les femmes, dans des emplois non syndiqués dans les entreprises commerciales, financières ou autres activités et services qui s'y rattachent. Ces travailleurs ont peu de pouvoir de négociation et sont extrêmement difficiles à syndiquer. C'est le groupe que l'APF voulait favoriser.

L'arbitrage des propositions finales est une pièce législative défectueuse qu'il faut abroger. Toutefois, cette législation répondait à un besoin évident, principalement à accroître la capacité du syndicalisme d'obtenir l'adhésion des travailleurs plutôt démunis et de défendre leurs intérêts. Ce besoin va s'intensifier dans l'avenir. Y répondre efficacement constitue sans doute un défi majeur pour le mouvement syndical au Manitoba.