RecensionsBook Reviews

Le droit de l’emploi au Québec, 2e édition par Fernand Morin et Jean-Yves Brière, Montréal : Wilson & Lafleur, 2003, 1636 p., ISBN 2-89127-590-X.[Record]

  • Guylaine Vallée

…more information

  • Guylaine Vallée
    Université de Montréal

L’objectif de l’ouvrage est double. D’une part, les auteurs proposent de faire une « présentation méthodique et analytique des grandes règles de droit relatives à l’emploi » au Québec (p. 4). Ils ont aussi pour objectif d’en faire l’analyse critique en les situant dans leur contexte d’émergence et en rappelant leurs fonctions. Pour ce faire, les auteurs empruntent une démarche qu’ils qualifient de « traditionnelle » (p. 1407) dans les cinq premiers titres de l’ouvrage. Le titre I est consacré à une introduction au droit de l’emploi. Il porte sur la définition et les composantes du droit de l’emploi, notion que les auteurs préfèrent à celle plus étroite à leurs yeux de droit du travail. Ce titre comporte aussi une présentation de l’histoire du droit de l’emploi et de ses liens avec la transformation du rôle de l’État depuis la révolution industrielle. Il comprend enfin une première analyse des sources du droit de l’emploi – la Constitution, les normes internationales, les lois, les règlements, la convention collective, le contrat de travail, la jurisprudence, les usages et la doctrine – qui aborde leurs rapports de complémentarité. Le titre II porte sur le contrat de travail. Il illustre comment les règles du droit de l’emploi encadrent tant les étapes qui précèdent l’existence du contrat (les règles relatives à l’embauche) que sa formation, sa définition, son contenu obligationnel, sa suspension ou sa rupture. Le titre III expose le contenu des lois de l’emploi. Contrairement au titre II, qui repose sur une trame chronologique, ce titre présente chacune des lois de l’emploi – des plus générales aux plus spécifiques – dans l’ensemble de ses dimensions : son histoire et sa raison d’être, son champ d’application, ses objets propres, ses mécanismes d’administration et d’application. Le titre IV porte sur le droit des rapports collectifs de travail en privilégiant une trame chronologique : y sont présentées les règles régissant la formation d’un syndicat, son accréditation, la négociation collective, la grève, la convention collective et l’arbitrage de griefs. Le régime applicable dans les services et secteur publics fait aussi l’objet d’un développement spécifique. Le titre V est consacré à la « pathologie » (p. 1407) du droit de l’emploi, pour reprendre le terme judicieux des auteurs, c’est-à-dire au contentieux de l’emploi. L’objectif est ici de présenter de manière systématique les recours spécialisés découlant des lois de l’emploi en précisant leurs finalités ainsi que leurs modalités procédurales. Les recours devant les tribunaux de droit commun ainsi que certains recours administratifs et de nature pénale sont aussi systématiquement présentés. Le rapide survol qui précède ne rend pas compte de la richesse du contenu de ces cinq premiers titres. En effet, nous sommes en présence d’un ouvrage de synthèse qui dépasse largement la seule description des règles de droit existantes. Bien sûr, l’analyse de la portée juridique des règles est rigoureuse et élaborée et elle repose sur un large éventail de sources jurisprudentielles et doctrinales. Mais cette analyse s’insère dans une perspective plus globale, prenant en compte des facteurs historiques, sociaux ou économiques, qui enrichit la compréhension que l’on peut avoir de la teneur actuelle des règles, de leurs forces et de leurs faiblesses. Bref, et c’est l’une des grandes réussites de cet ouvrage, les deux objectifs que les auteurs avaient identifiés d’entrée de jeu sont traités de manière intégrée dans ces cinq premiers titres, ce qui ne va pas de soi. Dans le sixième et dernier titre, les auteurs délaissent l’exposé et d’analyse de ce qui est pour proposer une réflexion sur le devenir du droit de l’emploi. Après avoir rappelé les métamorphoses de l’organisation de l’entreprise et du …