Volume 1, 1984
Table of contents (15 articles)
Études
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La Francophonie institutionnelle et le Québec
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Une typologie des statuts de membres dans les organisations internationales
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La pratique et les revendications québécoises en matière de conclusion d’ententes internationales
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La nature juridique de l’Accord de coopération entre le Québec et la Communauté française de Belgique
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Réflexions sur la valeur juridique des ententes du Québec
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L’application aux gouvernements et administrations régionaux et locaux de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des accords et décisions issus des négociations commerciales multilatérales
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La nationalisation partielle de l’amiante au Québec au regard du droit international public
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La personnalité internationale du Québec
Notes et commentaires
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L'utilisation du droit international aux fins d’interprétation et d’application de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
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La contribution du Québec aux organisations internationales
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Le droit international, la souveraineté du Canada et le « rapatriement » de la Constitution canadienne
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L’arrêt Bazylo c. Collins et la nature juridique des ententes internationales du Québec
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La négociation de l’autonomie politique des Autochtones du Québec et le droit international
