Volume 5, 1988
Table of contents (15 articles)
Études
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L’Espace océanique
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L’organisation de la politique commune de la pêche
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Les accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêche
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Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’« Europe bleue »
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Le statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnel
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La capacité de représentation du Québec dans les institutions internationales
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Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise : la jurisprudence relative à la Charte de la langue française
Notes et commentaires
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Les « principes équitables » en matière de délimitation maritime
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Bilan et avenir de la Zone internationale des fonds marins
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Les difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
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Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen
Recensions
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A. DE MESTRAL, S. BIRKS, M. BOTHE, I. COTLER, D. KLINCK ET A. MOREL (dir.), La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1986, + 593 p. (55,00$ CAN)
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H. KINDRED et al., International Law, Chiefly as Interpreted and Applied in Canada, 4th ed.,Toronto, Emond Montgomery Publications Ltd, 1987, XLIV + 958 p. (96,00 $ CAN.)
