COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE ARBITRALE : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE AU QUÉBEC

Résumé

Depuis la Convention de New York en 1958, le régime juridique de l’arbitrage a constamment évolué. Ce mode de résolution des litiges a nécessité l’adoption de législations dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada, en plus du Parlement fédéral. Cet article présente l’attitude favorable des tribunaux et des particuliers envers l’arbitrage. L’utilisation accrue de l’arbitrage ne s’est toutefois pas faite sans heurts particulièrement en ce qui a trait à la détermination de la compétence des juges et des arbitres. L’auteur analyse cinq jugements qui illustrent bien les problèmes concrets auxquels le monde judiciaire doit encore faire face. Finalement, l’auteur porte un regard critique sur la situation actuelle tout en proposant des modifications qui permettraient de clarifier les compétences judiciaires et arbitrales.

Abstract

Since the 1958 New York Convention, the judicial regime at the arbitration level has been constantly evolving. This mode of alternative dispute resolution required the adoption of new laws by all Canadian provinces and territories as well as by the federal parliament. This article presents the positive attitude adopted by courts and individuals towards arbitration. Increased use of arbitration methods was not done without difficulty especially with respect to jurisdiction matters concerning judges and arbitrators. The author analyses five different decisions illustrating concrete problems that the judicial world still faces. Finally the author brings a critical view to the actual situation and proposes some changes that would clarify the jurisdiction of both judges and arbitrators.