LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN : RÉFÉRENCE SPÉCIALE AU CAS D’HAÏTI ET CUBA

Résumé

Les systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme fondent leur existence sur le besoin de créer des systèmes internationaux de protection réunissant des États partageant les mêmes conceptions politiques, économiques et sociales; conceptions qui, dérivant des mêmes traditions historiques et juridiques, découlent de réalités culturelles, idéologiques et de critères philosophiques analogues. C’est ainsi que, système à caractère régional, le système interaméricain des droits de l’Homme offre aux peuples du continent américain un niveau de protection qui est adapté aux conceptions culturelles et aux traditions politiques et juridiques reflétées dans leurs Constitutions. Partant de ce postulat, l’auteur retrace l’évolution du système interaméricain à travers ses instruments juridiques et ses institutions. Sur le plan institutionnel, cette dernière insiste particulièrement sur le rôle de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme au regard de ses compétences tel que reconnues notamment à la Charte de l’OÉA et à la Convention américaine relative aux droits de l’Homme mais aussi au regard de la pratique avec ici une référence particulière aux cas d’Haïti et de Cuba. Enfin, l’auteur se penche également sur le travail effectué par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. Elle examine sur ce point à la fois la compétence consultative et la compétence contentieuse de la Cour; pour enfin apprécier la participation indirecte des individus à la procédure contentieuse devant celle-ci. En définitive, l’auteur dresse un bilan assez constructif du système interaméricain et fait l’éloge de la nouvelle ère démocratique et favorable à la protection des droits de l’Homme que les Amériques semblent connaître depuis le milieu des années 1990’.

Abstract

The presence of regional systems designed for human rights protection can be explained by the need to create international systems which gather States who share common political, economical, social conceptions or beliefs. These conceptions are generally reflecting not only the same historical and legal traditions and cultural and ideological realities, but also common philosophical criteria. Taking that into account, the interamerican system offers to the peoples of the Americas an adequate level of protection adapted to the work reflected in their Constitutions. Starting from this postdate, the author observes the evolution of the interamerican system through its legal instruments and institutions. On the institutional level, she particularly insists on the role of the Interamerican Commission in view of the OAS Charter and the American convention and also in view of the regional practices, with a special reference to the recent cases of Haïti and Cuba. The author also takes a look at the work done by the ICHR and analyses the participation of individuals into its procedure. At last, (according to Robert & Collins) the author gives an encouraging review of the interamerican system and praises the new path which the Americas seem to be taking for the benefit of a better protection of human rights.