LA PARTICIPATION DES ONG AU MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’OMC : UNE PERSPECTIVE ENVIRONNEMENTALE - Wallet-Houget, Julien (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2005)
Le présent article expose la situation actuelle en matière de relations entre l’OMC et les ONG. Il se concentre avant tout sur le cas du processus de règlement des différends dans les affaires touchant à l’environnement, en partant du principe que ces dernières sont grandement illustratives des débats et de la tendance à l’ouverture de l’OMC. L’article présente ainsi en premier lieu les revendications des ONG et le conflit entre le libre-échange et les intérêts environnementaux. Dans le but de bien comprendre les relations actuelles entre l’OMC et les ONG, il sera, dans un deuxième temps, nécessaire de se pencher sur les relations entre ces acteurs en dehors du processus du règlement des différends, pour se concentrer, dans un troisième temps, sur l’analyse des récentes avancées en la matière dans le cadre des affaires portées devant l’Organe de règlement des différends. Il s’agira de se concentrer particulièrement sur l’affaire Tortues-crevettes et ses conséquences, cette affaire ayant marqué un tournant décisif concernant les relations entre l’OMC et les ONG. Enfin, le présent article proposera certaines réformes à entreprendre à différents niveaux de l’OMC pour améliorer et accroître les relations entre ces acteurs.