LA PARTICIPATION DES ONG AU MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’OMC : UNE PERSPECTIVE ENVIRONNEMENTALE

Résumé

Le présent article expose la situation actuelle en matière de relations entre l’OMC et les ONG. Il se concentre avant tout sur le cas du processus de règlement des différends dans les affaires touchant à l’environnement, en partant du principe que ces dernières sont grandement illustratives des débats et de la tendance à l’ouverture de l’OMC. L’article présente ainsi en premier lieu les revendications des ONG et le conflit entre le libre-échange et les intérêts environnementaux. Dans le but de bien comprendre les relations actuelles entre l’OMC et les ONG, il sera, dans un deuxième temps, nécessaire de se pencher sur les relations entre ces acteurs en dehors du processus du règlement des différends, pour se concentrer, dans un troisième temps, sur l’analyse des récentes avancées en la matière dans le cadre des affaires portées devant l’Organe de règlement des différends. Il s’agira de se concentrer particulièrement sur l’affaire Tortues-crevettes et ses conséquences, cette affaire ayant marqué un tournant décisif concernant les relations entre l’OMC et les ONG. Enfin, le présent article proposera certaines réformes à entreprendre à différents niveaux de l’OMC pour améliorer et accroître les relations entre ces acteurs.

Abstract

This article presents the current state of relations between the WTO and the NGOs. Above all, it focuses on the Dispute Settlement Mechanism in environmental related cases, as these are a major token in the debates and trends towards a greater opening of the WTO to the NGOs. The article first highlights the claims of the NGOs and the conflict between free-trade and environmental interests. In a second instance, in order to fully understand the current relations between the WTO and the NGOs, it is then necessary to concentrate on their relation outside the Dispute Settlement Mechanism. Thirdly, the article focuses on the analysis of the progress achieved within the frame of the cases brought forward to the Dispute Settlement Body. An in-depth focus on the Turtles/Shrimps case and its consequences is required, as it became a conclusive turning point in the relations between the WTO and the NGOs. At last, several propositions of reforms to be undertaken at various levels within the WTO are suggested in order to improve and increase the relations between these actors.