LA DÉFINITION DU TERRORISME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Résumé

Cet article analyse tout d’abord dans quelle mesure un acte terrorisme peut être qualifié de conflit armé et ainsi se voir appliquer les règles du droit international humanitaire (DIH). Nous examinerons alors comment, dans un véritable conflit armé, le DIH interdit les actes qui pourraient raisonnablement être qualifiés d’actes terroristes. La réflexion se portera ensuite sur la relation entre conflits armés, DIH et instruments juridiques anti-terroristes. À cet égard, trois questions centrales doivent être soulevées : premièrement, doit-on inclure ou exclure de la définition du terrorisme des actes commis durant les conflits armés; deuxièmement, est-il nécessaire de se positionner quant à savoir si les actes étatiques tombent sous le coup de cette définition; troisièmement, faut-il établir si la notion de terrorisme doit couvrir uniquement des actes prohibés par le DIH ? Quelle que soit la solution donnée à ces controverses, elle devra se garder de faire référence à la cause soutenue par celui qui commet un acte et plutôt se baser sur les méthodes employées pour faire valoir cette cause. Par ailleurs, les instruments juridiques anti-terroristes ne devraient pas traiter les deux parties à un conflit armé différemment. Il semble également préférable que les actes commis durant les conflits armés et permis par le DIH ne soient pas qualifiés de terroristes, puisque la solution inverse réduirait davantage la volonté des groupes armés de se soumettre au DIH. Finalement, il est suggéré que, de lege ferenda, la notion de terrorisme en temps de paix soit définie par analogie avec ce qui est interdit par le DIH en temps de guerre. Certes, cette approche nécessite encore que certains problèmes juridiques soient clarifiés. Il faudra notamment déterminer qui peut être qualifié de « combattant » et de « civil » en temps de paix. Néanmoins, elle a le mérite de résoudre plusieurs impasses politiques. Or, les discussions actuelles en vue d’une convention générale sur le terrorisme ne vont pas dans ce sens. Au contraire, les négociations sur la définition du terrorisme sont menées par des acteurs de divers horizons qui, malheureusement, se réfèrent au DIH de manière sélective. La lutte contre le terrorisme n’en devient que plus difficile.

Abstract

This article first discusses when terrorism can be classified as armed conflict under International Humanitarian Law (IHL). It looks at how terrorist acts committed in a genuine armed conflict are prohibited by IHL. The article then analyzes the relationship between armed conflicts, IHL and anti-terrorism instruments. The basic options for the relation between terrorism and armed conflicts are first either to exclude or to include acts committed in armed conflicts from the definition of terrorism. Second, it is controversial whether state behaviour should be included or excluded from the definition of terrorism. Third, it is controversial if terrorism should only cover acts prohibited by IHL. However those controversies are solved, the solution should not refer to the legitimacy of the cause for which someone is fighting, but to the methods he or she is applying. Furthermore the two sides of a genuine armed conflict should not be treated differently by international anti-terrorism law. Finally, it would be preferable not to criminalize in armed conflicts an act as terrorist if that act is not prohibited by IHL, because such a definition would weaken the incentives to comply with IHL. Finally, it is suggested that, de lege ferenda, it might be useful to define terrorist acts in peacetime by analogy to what is prohibited in wartime. This approach would still necessitate the solution of some legal problems, in particular the determination of who could be considered as a “civilian” and who a “combatant” in peacetime. Such an analogy would however solve many political problems. Current discussions about a comprehensive convention against terrorism do not go into this direction. In this and other discussions about the definition of terrorism, people from very different horizons make the fight against terrorism more difficult by selectively referring to war and IHL.